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AMÉRIQUE

L'actualité de la semaine en Amerique

A peine confirmé par le Sénat, le nouveau juge de la Cour Suprême pourrait voir surgir une procédure d'impeachment…

Les opposants à la nomination de Brett Kavanaugh à la Cour Suprême avaient déjà évoqué cette possibilité. Mais, à peine a-t-il été  confirmé, ce week-end, par le Sénat , que la menace a repris de l'ampleur. Brett Kavanaugh pourrait faire l'objet dans les prochaines semaines d'une procédure de destitution, qui s'annonce toutefois longue et incertaine. 

La procédure d'empêchement concerne, aux Etats-Unis, tout élu. Si elle est souvent évoquée pour destituer le président - les opposants de Donald Trump n'ont pas perdu l'espoir de lancer une telle procédure après les élections de mi-mandat, en novembre - elle peut aussi s'appliquer à des parlementaires, des juges, au niveau fédéral comme au niveau local. 

Un seul juge de la Cour Suprême a connu une telle procédure : Samuel Chase, accusé d'être trop partisan, en 1805. La Chambre des Représentants avait voté pour son « empêchement », mais le Sénat n'avait pas confirmé sa destitution et il avait pu rester en poste.

Après les élections?

Si les démocrates parviennent à conquérir la Chambre des Représentants lors des  élections de novembre , il y a de fortes chances pour qu'ils lancent une procédure de destitution. C'est en effet cette chambre qui est compétente dans ce domaine. Le possible futur président la commission des affaires judiciaires de la Chambre, Jerrold Nadler, qui aurait alors autorité, s'est d'ores et déjà déclaré favorable à l'ouverture d'une enquête approfondie sur l'affaire Kavanaugh. « On ne peut pas avoir un juge à la Cour Suprême, qui décidera de tant de choses pour les Américains dans les prochaines décennies, accusé d'agressions sexuelles. Cela doit faire l'objet d'une enquête sérieuse. Si le Sénat n'a pas enquêté là-dessus, la Chambre devra le faire », avait prévenu Nadler avant la confirmation de Brett Kavanaugh. 

Quatre autres représentants démocrates l'avaient alors imité et deux avaient même demandé le lancement de la procédure d'impeachment sans plus tarder. Ce week-end, toutefois, les démocrates ont calmé le jeu. Pour le sénateur du Delaware Chris Coons, il est ainsi « prématuré » de parler de destitution. Les démocrates veulent se montrer prudents et se concentrer, dans l'immédiat, sur les élections qui auront lieu dans un mois. 

Une procédure longue

Mais les chances de voir Brett Kavanaugh destitué sont minces, même si la Chambre des Représentant basculer : le Sénat doit, lui, voter à la majorité des deux tiers. Or, il sera déjà très difficile pour les démocrates de remporter la majorité simple au Sénat. 

La menace pourrait devenir plus forte à partir de 2020, si les démocrates parviennent à prendre la Maison Blanche. A cette date, de nouveaux sièges de sénateurs seront remis en jeu et les cartes du jeu politique seront peut-être redistribuées. Les juges à la Cour Suprême sont, eux, nommés à vie... Brett Kavanaugh pourrait exercer son nouveau rôle avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête.

Nicolas Rauline / les Echos

 

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