L’événement qui vaut cette publicité aujourd’hui a eu lieu en février. A l’issue de la 7ème réunion internationale de l’Initiative pour la transparence des industries extractives tenue le 23 février 2016 à Lima, au Pérou, la RDC s’est vu décerner le premier Prix de l’ITIE. Le pays de Joseph Kabila est la première nation au monde à avoir déclaré la propriété réelle. C’était au cours d’une réunion qui regroupait environ trois mille partenaires de la transparence et de la bonne gouvernance dans le monde.

Le professeur Jérémy Mack Dumba, coordonnateur national de l’ITIE RDC, est revenu sur l’événement parce que, pour un couronnement d’aussi grande importance et de portée mondiale, l’événement n’a pas bénéficié du traitement qui lui fallait dans les médias. Car, a-t-il enchaîné, le premier Prix de l’ITIE est un trophée qui n’a jamais été décerné.

La RDC a été le premier pays à avoir déclaré les propriétaires réels des industries extractives qui œuvrent au pays. « Dans le monde, il n’existe aucun registre des propriétaires réels. Le registre commercial existe et on n’est pas obligé de déclarer qui est le propriétaire réel d’une entreprise, c’est-à-dire la personne ou les personnes ayant un pouvoir direct sur telle ou telle autre entreprise », a-t-il expliqué.

Grâce à cette déclaration, toutes les entreprises qui œuvrent en RDC et qui ne sont pas cotées en bourse ont des propriétaires réels qui ne sont pas connus. Par exemple, l’entreprise chinoise dénommée CDM (Congo D. Mining) basée au Katanga est un consortium de plus de 14 entreprises. Ce n’est pas facile de connaître qui est à la tête de ce holding. Grâce à l’ITIE RDC, on connaît aujourd’hui que CDM est une entreprise dont les propriétaires réels sont le père, son fils et la belle-fille.

Le père crée CDM qui engendre 3 entreprises. Le fils est à la tête d’une entreprise. Le père exerce un pouvoir à la 2ème entreprise. Le fils a créé 9 autres entreprises, son père a un pouvoir indirect sur les neuf entreprises. La belle-fille a aussi créé 3 entreprises, a-t-il renchéri.

Pourquoi déclarer la propriété réelle ?

Mais pour qu’on arrive là, a estimé le professeur Jérémy Mack Dumba, les entreprises de la RDC ont fait confiance au gouvernement et ont déclaré tous les propriétaires réels habitant au pays ou à l’étranger, en indiquant leurs noms et leurs adresses.

Comme pour donner à cette déclaration, a ajouté le coordonnateur national, l’ITIE RDC va, cette année, publier les photos de ces propriétaires réels d’entreprises œuvrant en RDC. Pour le coordonnateur national de l’ITIE RDC, c’était aussi une façon de vérifier ce qui se raconte souvent au sujet de la famille présidentielle. « On raconte souvent que le chef de l’Etat et sa famille sont à la tête de certaines entreprises minières. L’ITIE RDC a publié les propriétaires réels de 88 entreprises minières, mais aucun membre de la famille Kabila n’a été cité. S’ils sont là, ils doivent être publiés, il n’y a pas moyen de faire autrement », a-t-il dit en substance.

Le but de la déclaration de la propriété réelle, c’est pour éviter l’influence politique. Certaines personnes, à la tête des entreprises et qui se retrouvent en même temps dans la sphère du pouvoir, ne payent pas le fisc.

Cinquante-deux (52) Etats sont membres de l’ITIE internationale. De ce nombre 10 Etats avaient été choisis pour faire le rapport pilote depuis trois ans sur la propriété réelle. La seule RDC a déclaré la propriété réelle. Les neuf autres se sont dérobés à la tâche sous prétexte que la loi le leur interdit. En RDC, étant donné que la loi de déclaration de la propriété réelle n’existe pas et ITIE RDC a profité de ce vide juridique pour convaincre les entreprises à déclarer la propriété réelle.

« Parmi les entreprises congolaises, il y en a qui font la résistance, comme quoi il n’y a aucune loi qui les oblige à faire cette déclaration. Ces entreprises se recrutent, notamment, dans le secteur pétrolier, a confié par ailleurs le prof Mack Dumba.

A l’horizon 2020, déclarer la propriété réelle sera rendu, car on se dit si la RDC a publié la propriété réelle, ce que tous les pays membres peuvent bien le faire. Trois ministres avaient pris part à la cérémonie de Lima, entre autres les ministres du Plan - président du groupe multipartite, le comité exécutif national - celui des Mines et le vice-ministre des Finances. A cette même occasion, la RDC a été élue membre du Conseil d’administration de l’ITIE internationale, représentant l’Afrique centrale et Madagascar.

Le Potentiel