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POLITIQUE

L'actualité Politique de la semaine en RDC

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi, le projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement de électeurs en RDC.

Ce nouveau texte de loi modifie celui adopté en 2004, en exécution de la résolution du 18 avril 2002 du dialogue intercongolais et de l’article 154 de la Constitution de la transition, ayant mis en œuvre, entre autres, trois opérations successives dont l’identification  des nationaux en âge de voter, l’inscription des électeurs et l’établissement des listes électorales.

 Elle fixe les règles relatives à l’organisation des opérations d’identification et d’enrôlement des Congolais en âge de voter en vue des consultations référendaires et électorales sur toute l’étendue du territoire national.

La présente loi affirme, par ailleurs, que le Congolais résidant à l’étranger qui remplit les conditions requises, titulaire d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité peut se faire identifier et enrôler au niveau des centres d’inscription  se trouvant dans les ambassades ou consulats généraux de son lieu de résidence.

Par contre, le Congolais se trouvant dans les pays où la RDC n’a pas de représentation diplomatique peut se présenter dans les centres d’inscription proches de son lieu de résidence.

Les personnes frappées d’une incapacité mentale totale médicalement prouvée, celles privées par  décision judiciaire définitive de leurs droits civils et politiques ainsi que celles déchues de la nationalité congolaise ne peuvent être inscrites sur la liste des électeurs.

Ce texte de loi était attendu par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour la poursuite du processus électoral en RDC. ACP/Mat/Fmb

 


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