Les Banyamulenge constituent une communauté pastorale tutsi (éleveurs de bétail) installée principalement sur les Hauts Plateaux d’Itombwe, dans les territoires d’Uvira, Fizi et Mwenga (Sud-Kivu, République démocratique du Congo). Leur langue, le kinyamulenge, est proche du kinyarwanda et du kirundi. Leur histoire d’installation est l’un des sujets les plus politisés de la région des Grands Lacs, mais le consensus des historiens (Jacques Depelchin, Koen Vlassenroot, René Lemarchand, Catherine Newbury, Jean Hiernaux, etc.) permet de retracer un récit factuel.
Les migrations précoloniales (principalement XIXe siècle)
Les ancêtres des Banyamulenge sont des pasteurs tutsi originaires principalement du royaume du Rwanda (notamment la région du Kinyaga) et, dans une moindre mesure, du Burundi. Ils ont traversé la rivière Ruzizi en plusieurs vagues.
- Les mouvements les plus importants se situent au XIXe siècle, particulièrement sous le règne du mwami rwandais Kigeri IV Rwabugiri (vers 1860-1895). Les raisons étaient multiples : recherche de nouveaux pâturages pour les troupeaux, fuite des guerres d’expansion du royaume rwandais, de la fiscalité lourde et des troubles politiques internes.
- Des mouvements plus modestes ont pu avoir lieu dès la fin du XVIIIe siècle (sous Yuhi IV Gahindiro) ou même plus tôt selon certaines traditions orales et des historiens comme Alexis Kagame (qui évoque le XVIe siècle). Cependant, la majorité des chercheurs s’accordent sur une présence substantielle avant la Conférence de Berlin (1884-1885) et la création de l’État indépendant du Congo (1885).
La période coloniale belge
Lorsque les Belges organisent l’administration du Kivu au début du XXe siècle, les Banyamulenge sont déjà présents. Les administrateurs coloniaux les appellent généralement « Banyarwanda », « Watutsi » ou « pasteurs d’Itombwe ». Un point crucial : les autorités coloniales ne leur accordent pas de chefferie propre. Lors de la création des grandes chefferies dans les années 1920, ils restent intégrés dans les chefferies des groupes voisins (notamment Bafuliru). Cela limite leur autonomie politique et foncière. Vers 1924, face aux exactions du mwami bafuliru Mokogabwe (qui multiplie les prélèvements sur les troupeaux), une partie importante de la communauté se déplace plus au sud et à l’ouest, vers les Hauts Plateaux d’Itombwe, à la recherche d’isolement et de meilleurs pâturages.Contrairement aux Banyarwanda du Nord-Kivu (en grande partie issus de la Mission d’immigration des Banyarwanda – MIB – organisée par les Belges à partir des années 1930 pour fournir de la main-d’œuvre dans les plantations de Masisi et Rutshuru), les Banyamulenge du Sud-Kivu ne sont pas le produit de transplantations coloniales massives. Leur installation est antérieure et liée à la mobilité pastorale précoloniale.
L’apparition du nom « Banyamulenge » (années 1970)Jusque dans les années 1960-1970, les membres de cette communauté se désignent ou sont désignés comme Banyarwanda, Tutsi d’Itombwe ou Watutsi. Le terme Banyamulenge se répand à partir du milieu des années 1970 (autour de 1976), sous l’impulsion d’élites politiques locales comme le député Gisaro Muhoza. L’objectif est triple :
- Se distinguer des réfugiés tutsi arrivés après la « révolution sociale » rwandaise de 1959-1962.
- Se différencier des Banyarwanda du Nord-Kivu.
- Affirmer un ancrage territorial congolais en se réclamant explicitement de Mulenge.
Pourquoi cette histoire est-elle contestée ?La question de la date d’arrivée est devenue un enjeu politique majeur. La loi de nationalité de 1981 conditionnait la « nationalité d’origine » à l’appartenance à une tribu établie sur le territoire congolais avant le 1er août 1885. Certains courants politiques congolais présentent les Banyamulenge comme des « immigrants récents » (XXe siècle) pour contester leur citoyenneté. À l’inverse, certaines narrations rwandaises ou banyamulenge insistent sur une présence très ancienne (XVIe siècle) pour renforcer les droits.Le consensus académique est clair : une présence significative existait avant les frontières coloniales, même si les vagues principales datent du XIXe siècle. Comme pour de nombreuses communautés de la région (qui ont toutes connu des migrations), les frontières et les identités étaient fluides avant la colonisation. Les Banyamulenge ne sont ni « purement autochtones depuis la nuit des temps » ni « des Rwandais installés par les Belges au XXe siècle ».Cette histoire complexe d’installation pastorale précoloniale, de marginalisation administrative coloniale et de construction identitaire postcoloniale explique en grande partie les tensions foncières, politiques et sécuritaires qui persistent aujourd’hui sur les Hauts Plateaux du Sud-Kivu.
Analyse de l’impact de la loi de 1981 sur la nationalité zaïroise
La loi n° 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité zaïroise constitue un tournant majeur dans l’histoire de la citoyenneté en République du Zaïre (actuelle RDC). Elle a particulièrement affecté les populations rwandophones du Kivu, notamment les Banyamulenge du Sud-Kivu et les Banyarwanda du Nord-Kivu.Contenu principal de la loiCette loi abroge explicitement les dispositions de la loi n° 72-002 du 5 janvier 1972 (souvent appelée « loi Bisengimana »), qui avait accordé collectivement la nationalité zaïroise aux originaires du Ruanda-Urundi (Rwanda et Burundi) établis dans la province du Kivu avant le 1er janvier 1950.
L’article 4 de la loi de 1981 dispose que :
« Est zaïrois […] toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d’une des tribus établies sur le territoire de la République du Zaïre dans ses limites du 1er août 1885, telles que modifiées par les conventions subséquentes. »
Elle instaure également le principe d’une nationalité « une et exclusive » (non cumulable avec une autre) et distingue une « petite » et une « grande » naturalisation individuelle.Une ordonnance d’application de 1982 a ensuite déclaré nuls et non avenus les certificats de nationalité délivrés sur la base de la loi de 1972.Impacts principaux
1. Impact juridique : insécurité et risque d’apatridie de fait
- La loi a placé des centaines de milliers de personnes dans une situation d’incertitude juridique. Même les Banyamulenge dont les ancêtres étaient présents avant 1885 devaient théoriquement prouver cette appartenance « tribale » à une date très ancienne, ce qui était quasi impossible en l’absence d’état civil précolonial.
- Elle a créé un vide juridique pour les descendants des transplantés coloniaux (Mission d’immigration des Banyarwanda) et des réfugiés de 1959. Beaucoup se sont retrouvés dans une situation d’apatridie de fait, même si, dans la pratique quotidienne, les documents d’identité n’ont pas toujours été systématiquement retirés.
- Cette restriction ethnique de la nationalité d’origine a été critiquée comme contraire à certains principes du droit international (notamment l’interdiction de priver arbitrairement de nationalité et de créer des apatrides).
- Lors des élections provinciales de 1982 et 1987, de nombreux candidats rwandophones ont été écartés pour « nationalité douteuse ». Dans le Nord-Kivu, les Banyarwanda ont parfois pu voter, mais pas se présenter, ce qui a entraîné des boycotts et des tensions.
- La loi a renforcé le discours « autochtones versus allochtones » porté par des élites politiques des communautés hunde, nande, fuliru, bembe, etc. Elle a servi d’outil pour limiter l’influence politique des rwandophones dans les assemblées provinciales du Kivu.
- Lors de la Conférence nationale souveraine (1991-1992), le débat sur la nationalité est resté très conflictuel et la loi de 1981 a été en grande partie réaffirmée, alimentant le sentiment d’exclusion.
- La loi a accentué la stigmatisation des Banyamulenge et Banyarwanda comme « étrangers » ou « immigrants ». Cela a eu des conséquences concrètes sur l’accès à la terre, aux postes administratifs et à certains services.
- Dans un contexte où le foncier est déjà source de tensions (surtout sur les Hauts Plateaux et dans le Masisi), le doute sur la nationalité a affaibli la capacité de ces communautés à défendre leurs droits coutumiers ou légaux.
- Elle a nourri un sentiment de vulnérabilité et d’injustice parmi les Banyamulenge, qui se considéraient comme Congolais de longue date.
- Dans les années 1990, ce grief s’est combiné avec d’autres facteurs (arrivée massive de réfugiés hutu après le génocide rwandais de 1994, discours xénophobes, menaces d’expulsion en 1995-1996). Le 6 octobre 1996, le gouverneur du Sud-Kivu a ordonné l’expulsion des Banyamulenge, ce qui a précipité leur soulèvement armé, point de départ de la première guerre du Congo (1996-1997) avec le soutien rwandais et ougandais.
- La question de la nationalité est restée au cœur des deux guerres du Congo et continue d’alimenter les dynamiques de conflictualité dans l’est du pays jusqu’à aujourd’hui.
Analyse de la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaiseLa loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 constitue le texte de référence actuel en matière de nationalité en République démocratique du Congo. Adoptée pendant la période de transition issue de l’Accord global et inclusif de Sun City (2002-2003), elle vise à répondre aux critiques formulées lors du Dialogue intercongolais contre les législations antérieures (notamment l’ordonnance-loi de 1971, l’article 15 de la loi de 1972 et la loi de 1981 modifiée en 1999).
Contexte de son adoption
Après les deux guerres du Congo (1996-1997 et 1998-2003), la question de la nationalité était devenue hautement explosive, particulièrement à l’est du pays. Les Banyamulenge et plus largement les populations rwandophones avaient vu leur citoyenneté contestée ou retirée par la loi de 1981 (critère de 1885). La Constitution de transition (article 14) exigeait une clarification. La loi de 2004 a été présentée comme un compromis républicain destiné à stabiliser le pays et à réduire les motifs de conflictualité identitaire.
Principales dispositionsLa loi distingue clairement deux statuts :
Le basculement de 1885 à 1960 est le point le plus important. Il permet d’inclure la grande majorité des Banyamulenge (installés dès le XIXe siècle) et une partie significative des Banyarwanda du Nord-Kivu comme Congolais d’origine, sans avoir à prouver une présence précoloniale très lointaine.
- La nationalité congolaise d’origine
- Article 6 (disposition centrale) :
« Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance. » - Elle est également attribuée par filiation (article 7 : enfant dont le père ou la mère est Congolais) et par présomption de la loi dans certains cas (enfant trouvé, enfant d’apatrides, etc.).
- Article 6 (disposition centrale) :
- La nationalité d’acquisition
Elle s’obtient par naturalisation, option, adoption, mariage (sous conditions strictes, notamment 7 ans de résidence après mariage) ou naissance et résidence prolongée.
- Unicité et exclusivité de la nationalité congolaise (pas de double nationalité).
- Égalité des droits pour tous les citoyens appartenant aux groupes présents à l’indépendance.
|
Critère
|
Loi de 1981
|
Loi de 2004
|
|---|---|---|
|
Date de référence
|
1er août 1885 (Conférence de Berlin)
|
30 juin 1960 (indépendance)
|
|
Logique
|
Très restrictive et ethnique
|
Plus inclusive (présence à l’indépendance)
|
|
Effet sur les Banyamulenge / Banyarwanda
|
Doute généralisé, risque d’apatridie de fait
|
Reconnaissance de la nationalité d’origine si le groupe était présent en 1960
|
|
Mode d’obtention
|
Preuve individuelle difficile
|
Attribution collective par appartenance au groupe
|
Impacts et limites
Impacts positifs
- Sur le plan juridique, la loi a largement résolu le problème de l’apatridie de fait créée par la loi de 1981 pour les populations présentes à l’indépendance. De nombreux observateurs et organisations (dont des sources juridiques congolaises et internationales) considèrent qu’elle a rétabli automatiquement la nationalité d’origine pour ces groupes.
- Elle a contribué, au moins formellement, à apaiser un des facteurs de tension qui avait alimenté les rebellions de 1996 et 1998.
- Elle s’inscrit dans le cadre de la Constitution de 2006 (article 10), qui reprend le même principe.
- La nationalité reste ethnocentrique : elle repose sur l’appartenance à des « groupes ethniques et nationalités » présents en 1960, et non purement sur le droit du sol ou une résidence prolongée. Cela laisse une marge d’interprétation politique et administrative.
- L’interdiction de la double nationalité pose des difficultés pratiques pour les populations transfrontalières (Kivu, Ituri, etc.), qui entretiennent des liens familiaux et économiques des deux côtés des frontières.
- L’application reste inégale. Sur le terrain, des contestations locales, des refus d’enrôlement électoral ou des discriminations administratives continuent d’exister, notamment dans les moments de tension sécuritaire.
- La distinction entre nationalité d’origine et nationalité d’acquisition conserve une importance politique (éligibilité à certains postes, perception sociale de « vrai Congolais »).
La loi de 2004 représente un compromis historique par rapport à la rigidité de 1981. En fixant la référence à l’indépendance de 1960, elle a offert une solution juridique plus inclusive aux Banyamulenge ( pas une ethnie ou un tribut) et à d’autres communautés rwandophones de longue date. Cependant, elle n’a pas complètement dépolitisé la question de la nationalité. Le critère ethnique et l’exclusivité de la nationalité continuent de laisser des espaces d’instrumentalisation, ce qui explique pourquoi le débat sur « qui est vraiment Congolais » ressurgit régulièrement dans l’est de la RDC, malgré le cadre légal plus favorable de 2004.
Nadine Kibau