Kagame et l’armée rwandaise dans le viseur de la CPI : les démarches judiciaires de la RDC

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Kinshasa accuse depuis plusieurs années le président rwandais Paul Kagame et les Forces de défense rwandaises (RDF) de soutenir directement le groupe rebelle M23 dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Ces accusations ont conduit le gouvernement congolais à utiliser les voies judiciaires internationales, notamment la Cour pénale internationale (CPI), pour tenter d’obtenir des comptes. Mais où en est-on réellement en juillet 2026 ?1. Le conflit à l’Est de la RDC : le cœur du contentieuxDepuis la reprise des hostilités en 2022, le M23 (mouvement du 23 mars) a conquis de vastes territoires dans le Nord-Kivu, provoquant le déplacement de plus d’un million de personnes. Kinshasa, soutenue par plusieurs rapports d’experts de l’ONU, affirme que le Rwanda fournit un soutien direct : troupes, armes, logistique et commandement opérationnel.
  • Le Rwanda nie catégoriquement toute implication et accuse au contraire la RDC d’héberger des forces hostiles comme les FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda), issues du génocide de 1994. Les démarches de la RDC à la CPILa RDC est État partie au Statut de Rome depuis 2002. Elle a déjà effectué deux renvois officiels à la CPI :
     
    Le 14 octobre 2024, le procureur de la CPI, Karim Khan, a annoncé la réactivation et le renforcement des enquêtes sur le Nord-Kivu, en soulignant que les crimes depuis 2022 s’inscrivent dans un schéma de violence persistant depuis 2002. L’enquête couvre tous les acteurs, de manière impartiale et indépendante.
     
     Kagame et l’armée rwandaise sont-ils personnellement visés ?Oui, dans les faits, mais pas (encore) nominativement par un mandat d’arrêt.Le renvoi de 2023 inclut clairement l’armée rwandaise. La CPI peut enquêter sur des crimes commis sur le territoire congolais, même par des nationaux d’un État non partie au Statut de Rome (le Rwanda n’a pas ratifié le Statut). Si des éléments de preuve établissent la responsabilité pénale individuelle de responsables rwandais (y compris via le concept de « command responsibility »), des mandats d’arrêt pourraient être émis.Cependant :
  • À ce jour (juillet 2026), aucun mandat d’arrêt n’a été délivré par la CPI contre Paul Kagame ou des hauts responsables des RDF.
  • La CPI poursuit des individus, pas des États ni des armées entières. Des mandats existent déjà contre des chefs rebelles congolais (Bosco Ntaganda notamment), mais pas contre des officiels rwandais de haut niveau.
  • Des voix au sein du gouvernement congolais et de la société civile (notamment en 2024 autour de déclarations de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka) appellent ouvertement à ce que la CPI cible directement le président Kagame. Ces appels restent pour l’instant politiques et ne se sont pas encore traduits en procédure formelle aboutie.
Plusieurs obstacles expliquent pourquoi un mandat contre Kagame reste difficile :
  • Le Rwanda n’est pas État partie à la CPI → la Cour n’a pas de juridiction automatique sur ses nationaux pour des actes commis hors du territoire congolais.
  • Le crime d’agression (invasion par un État) est très difficile à poursuivre à la CPI (nécessite ratification des amendements de Kampala ou saisine du Conseil de sécurité de l’ONU, peu probable dans ce cas).
  • Difficultés pratiques : accès aux preuves, coopération du Rwanda, protection des témoins dans une zone de conflit.
Parallèlement, la RDC a choisi une autre voie en juin 2026 : elle a déposé une plainte à la Cour internationale de Justice (CIJ) contre le Rwanda pour violations du droit international sur plusieurs décennies (1996 à aujourd’hui), demandant cessation des actes et réparations. Il s’agit d’une procédure entre États, différente de la CPI (qui est pénale et individuelle).
 
Kigali maintient son déni total et qualifie souvent les accusations de « propagande ». Le président Kagame a par le passé critiqué la CPI comme un instrument « néocolonial » ou biaisé contre les Africains.Les États-Unis, l’Union européenne et plusieurs rapports onusiens ont régulièrement accusé le Rwanda de soutenir le M23. Des sanctions ont été prises contre des individus et entités liés au M23, mais rarement directement contre des officiels rwandais de premier plan.
 
Des efforts de paix (accords de 2025, rencontres à Washington) ont été tentés, mais les accusations de violations persistent.
Une justice internationale lente mais en mouvement. La RDC a clairement visé l’implication de l’armée rwandaise à la CPI via son renvoi de 2023. Le procureur Khan a relancé les enquêtes en 2024 avec un focus sur le Nord-Kivu. Cela place objectivement Paul Kagame et les responsables des RDF dans le viseur potentiel de la Cour si des preuves suffisantes de responsabilité pénale individuelle sont réunies.
 
Pour l’instant, aucun mandat d’arrêt n’a été émis contre le président rwandais. La procédure reste en cours, complexe, et dépendra de la qualité des preuves collectées et de la coopération internationale.
La question de la responsabilité de Kigali dans le conflit de l’Est de la RDC est désormais portée à la fois devant la CPI (voie pénale individuelle) et la CIJ (voie entre États). L’issue dépendra de la capacité de ces juridictions à surmonter les obstacles politiques et pratiques.La justice internationale avance, mais rarement au rythme des victimes.
 
Nadine Kibau