Infractions en ligne en RDC : le ministre de la Justice instruit les parquets pour des poursuites systématiques

Imprimer
Détails

Le ministre de la Justice de la RDC, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a ordonné le renforcement des poursuites judiciaires contre les infractions commises sur les réseaux sociaux et dans le cyberespace congolais. Cette directive, publiée dans un communiqué officiel le 3 mars 2026 à Kinshasa, s'inscrit dans la foulée des instructions du président Félix Tshisekedi lors de la 80ᵉ réunion du Conseil des ministres (fin février 2026), visant à promouvoir un usage responsable, éthique et rationnel des plateformes numériques.Le ministre a instruit les procureurs généraux près les cours d'appel, les procureurs de la République, ainsi que les auditeurs supérieurs des juridictions militaires de :
  • Engager systématiquement des poursuites contre les auteurs d'infractions numériques, qu'ils se trouvent sur le territoire national ou à l'étranger (via la coopération judiciaire internationale si nécessaire).
  • Veiller à ce que toute action repose sur une base légale claire, soit proportionnée et respecte les garanties judiciaires, les droits fondamentaux et les standards internationaux en matière de liberté d'expression.
  • Ordonner, le cas échéant, le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites, sous contrôle judiciaire.
Parmi les infractions visées figurent notamment :
  • La diffamation et les injures,
  • La propagation de fausses informations (fake news),
  • Le harcèlement en ligne,
  • Les menaces,
  • L'incitation à la haine,
  • Les atteintes à la vie privée ou à la dignité humaine.
Le communiqué insiste sur le fait que le cyberespace congolais n'est pas une zone de non-droit et reste pleinement soumis à l'ordre juridique national (Code du numérique promulgué en 2023, Code pénal, Constitution). Il rappelle parallèlement que la liberté d'expression est garantie, mais qu'elle ne saurait couvrir des actes pénalement répréhensibles ni porter atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public ou à la cohésion nationale.Cette mesure suscite déjà des réactions contrastées : certains y voient une nécessaire lutte contre la désinformation et les dérives (discours de haine, manipulation), tandis que d'autres (comme l'ONG Justicia Asbl) craignent une restriction accrue de l'espace civique et de la liberté d'expression, dans un contexte de tensions politiques et sécuritaires persistantes.
 
Magloire Kibau