Un besoin de placer le pays au diapason des autres Etats et de profiter des opportunités, répond le ministre des Finances

Après le débat général sur le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance loi n°11/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, le ministre des Finances est revenu 48h après devant la plénière du Sénat pour répondre aux préoccupations des sénateurs.

La RDC a bel et bien ratifié la traite instituant le marché commun de l’Afrique orientale et centrale, Comesa en sigle, en 1994.

L’appartenance de la RDC à plusieurs organisations sous régionales peut, sur le plan technique, comporter des germes d’incompatibilité de certains engagements pris vis-à-vis de l’un ou l’autre ensemble économique.

Ce motif entre autres justifie l’évolution programmée de la zone de libre échange du Comesa vers la zone tripartite SADC-Comesa EAC et plus tard vers une zone de libre échange à l’échelle continentale.

Dans cette optique, le projet de loi du gouvernement répond au besoin de placer le pays au diapason des autres Etats de la sous région en vue de profiter des opportunités qu’offre l’intégration pour impulser son développement.

Quant aux critères objectifs de protection de l’industrie nationale ainsi que les mécanismes pour en assurer la compétitivité, le principal est la contribution de l’entreprise ou du secteur considéré, la substitution des importations et la création des richesses, des emplois. Ajouter aussi l’importance des investissements réalisés ou à réaliser par l’entreprise dans le but d’accroitre sa production et d’améliorer sa compétitivité.

Les mécanismes à mettre en place consistent avant tout en des mesures d’assainissement de l’environnement économique général et du climat des affaires.

Ces mesures portent notamment sur la suppression des taxes illicites, l’harmonisation entre celles perçues par le pouvoir central et celles levées par les provinces, la limitation du nombre des services intervenant dans les circuits des échanges, la suppression des tracasseries administratives le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire des investissements nationaux comme étrangers.

A propos de la balance commerciale des échanges du pays avec les pays du Comesa, le ministre s’est basé sur des statistiques récentes de la Banque centrale et de la DGDA. Les échanges commerciaux entre la RDC et ses partenaires du Comesa ont progressé de 12,6% de 2013 à 2014, passant de 2.467 millions de $us à 2.778 millions de $us.

Dans l’ensemble des échanges réalisés, la RDC est importateur net vis-à-vis de ses partenaires du Comesa. Sa balance commerciale a été déficitaire. Le déficit atteignant 773,9 millions $us en 2014 contre 376,9 millions en 2013, soit une dégradation du solde commercial de 397,0 millions.

Après avoir réagi aux préoccupations exprimées par les sénateurs, le ministre des Finances a, au nom du gouvernement, sollicité que soit adopté le projet de loi en cours du débat.

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