La Cour constitutionnelle a récemment examiné l'affaire impliquant l'ancien Premier ministre, Augustin Matata, dans la débâcle du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, lors d'une audience qui s'est tenue le lundi 25 septembre. Les avocats du sénateur ont présenté un certificat médical attestant que son état de santé n'était pas stable, l'empêchant ainsi de se présenter personnellement devant la cour.
Le président de la Cour constitutionnelle a rappelé que la juridiction n'avait pas demandé l'avis d'un expert médical pour évaluer la santé du prévenu. Par conséquent, la cour a insisté sur le fait que M. Matata était tenu de comparaître en personne lors de la prochaine audience prévue pour le 16 octobre 2023.
"Le certificat médical a été établi par un seul médecin, le Dr. Ndarabu, qui certifie que le patient a été consulté et a nécessité un repos médical... Cependant, deux autres médecins ont contresigné ce certificat. Je tiens à préciser que la cour n'a jamais sollicité l'avis d'un expert médical dans cette affaire. C'est le prévenu lui-même qui nous a présenté ce certificat médical, ce qui signifie qu'il ne peut pas nous lier", a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, lors de l'audience.
De plus, le président de la Cour a rappelé l'obligation pour tous les prévenus de comparaître physiquement à la prochaine audience.
"Pour préserver les droits constitutionnels, nous accordons une dernière prolongation, non pas en raison du certificat médical, mais parce que c'est un droit garanti par la constitution pour un prévenu. Cependant, cette prolongation ne sera pas de 45 jours, mais d'une durée raisonnable de trois semaines. Cette prolongation sera assortie d'une contradiction avec toutes les parties impliquées, et elle impose à tous les prévenus, y compris Matata Ponyo, quelle que soit sa condition de santé, de comparaître lors de l'audience du 16 octobre 2023. La cour demande à toutes les parties de respecter scrupuleusement les lois pénales afin que les prévenus connaissent rapidement leur sort", a-t-il ajouté.
Augustin Matata Ponyo et Groobler font face à des accusations graves, notamment des détournements de fonds dépassant les 115 millions de dollars, impliquant des avantages financiers indus, des surfacturations, la création de sociétés écrans, ainsi que des irrégularités dans les procédures administratives. Matata Ponyo et Mutombo sont également accusés de ne pas avoir versé 89 millions de dollars destinés à la construction du marché international de Kinshasa.
Ivan Kasongo /actualite.cd
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