En RDC, la commission économique et financière de l’Assemblée nationale a recommandé ce week-end l’annulation du prélèvement de la taxe dénommée RAM (Registre des appareils mobiles).
Les députés n’y vont pas par le dos de la cuillère. « Il faut mettre fin définitivement au prélèvement opéré par le RAM », disent-ils. Depuis 2020, tout détenteur d’un téléphone mobile connecté au réseau 3G ou 4G est obligé de payer au moins 7 dollars annuellement. Ces frais sont automatiquement prélevés à partir de la recharge des unités.
Examen
Très critiquée, cette taxe a fait l’objet d’un examen de la Commission économique et financière, qui dit ne pas être pas parvenue à retrouver les fonds générés. Ils affirment qu’ils n’ont pas pu retracer ces fonds ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux et encore moins dans les budgets annexes.
Les membres de la commission sont allés plus loin dans leur analyse. En examinant la reddition des comptes de 2020, la loi de finances rectificative de 2021 ou encore les prévisions du budget de l’année 2022, aucune ligne comptable n’apparaît.
Ils n’ont pas non plus été satisfaits par les réponses apportées par le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information, ni par le président de l’Autorité de régulation de poste et de télécommunication (ARPTC) qu’ils ont entendus.
Illégal
Pour la commission, ce prélèvement est tout simplement illégal. Certains députés parlent d’une escroquerie. Ils insistent pour que la population soit remboursée et que la justice se saisisse de cette affaire.
Au ministère en charge de cette taxe, on explique que les recettes collectées dans le cadre du RAM sont logées dans le compte de l'ARPTC dont le président est le seul ordonnateur des dépenses. Contacté, l’ARPTC n’a pas répondu aux sollicitations de RFI.
RFI
Application de CComment' target='_blank'>CComment