Pour l'instant, c'est une peine de trois mois à deux ans de prison qui est appliquée en matière d'outrage au chef de l'État en République démocratique du Congo. Insuffisant, selon le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, qui s'exprimait à l'occasion de la rentrée judiciaire. « Ce sont des peines dérisoires et qui devraient être revues dans le cadre législatif. À tous nos parlementaires de faire leur travail », estime-t-il.

Le chef des parquets soutient que l’aval ou la plainte du président de la République pour des poursuites n’est pas nécessaire. Il n’est pas non plus tenu d’être saisi des faits. Au début de son mandat, Félix Tshisekedi était opposé à cette infraction, mais au fil de temps, son discours a évolué. Et depuis, plusieurs opposants et militants de la société civile ont été écroués.

« C’est une infraction qui n’a plus d’opportunité dans notre société aujourd’hui »

Les propos du procureur général irritent les ONG de défense des droits de l’homme. Georges Kapiamba, le président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), est catégorique. « Cette affaire d’offenses envers le chef de l’État... Nous, l’Acaj, nous combattrons toute procédure législative ou toute initiative qui irait dans le sens de faire modifier le code pénal pour soit le maintien de cette infraction, soit l’aggravation de la peine. Nous y sommes totalement opposés. C’est une infraction qui n’a plus d’opportunité dans notre société aujourd’hui », dénonce-t-il.

Le procureur général étend son vœu aux infractions d’incitation à la haine tribale et à la propagation des faux bruits.  L’Acaj quant à elle l'appelle à s'exprimer plutôt sur le dysfonctionnement de la justice et la corruption.

Rfi