Le projet de loi des finances 2017 est envoyé au Sénat pour la seconde lecture. Les élus du peuple ont voté depuis le vendredi dernier article par article le rapport de la commission économique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN).

Le rapport de la commission ECOFIN de l’Assemblée nationale indique que les allocations des crédits budgétaires soumises à l’Assemblée nationale par le Gouvernement et qui se chiffrent à 11.301,7 milliards de francs congolais, ont connu une variation de 222.824.515.465 FC. Et elles sont donc actuellement fixées à 11.524.534.946.501 FC.
Cependant, la Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale a opéré des réaménagements internes et a procédé à l’alignement général des dépenses de personnel à l’évolution du taux budgétaire de 933,45 à 1.425 Fc pour 1$. Ce réajustement a été motivé par le souci de prendre en compte la dépréciation du taux de change et, par conséquent, d’assurer tant soit peu, le pouvoir d’achat des agents et fonctionnaires de l’Etat ".
Par ailleurs, la nouvelle configuration des prévisions du budget 2017 incluent les budgets totaux, les budgets annexes et les comptes spéciaux par rapport aux recettes et aux dépenses. La commission composée de 87 membres, s’est réunie du 1er au 07 juin courant, avec le concours du personnel administratif de l’Assemblée nationale, des experts du Gouvernement ainsi que des délégués des Organisations de la Société civile.

GOUVERNEMENT INTERPELLE
La Commission ECOFIN a formulé une série de recommandations à plusieurs niveaux. Elle demande au Gouvernement d’impliquer les fonds spéciaux et les régies financières en amont de l’élaboration du projet de loi des finances de l’année pour la crédibilisation de leurs assignations. Aussi, le Gouvernement doit-il diligenter des missions de contrôle sur les dossiers de contentieux DGI ; de s’interdire d’aligner dans les prévisions de la Loi des finances de l’exercice 2018 tous les actes générateurs de recettes rattachés aux compétences exclusives des provinces et des ETD.
Elle lui recommande aussi de limiter au strict minimum l’attribution des exonérations dérogatoires ; d’accélérer l’audit du secteur des télécommunications ; d’ouvrir les dossiers contentieux à l’endroit des bénéficiaires des enlèvements d’urgence non régularisés ; et de veiller à l’application stricte de nouvelles mesures de recettes non fiscales contenues dans la loi des finances 2017.
Que la chambre basse du Parlement assure le suivi et le contrôle de la bonne exécution de ce budget 2017.
Pour rappel , les priorités de ce gouvernement restent l’organisation des élections prévues avant la fin de l’année 2017 ; l’amélioration des conditions sociales de la population, la stabilité macro économique et la sécurité.

Mathy MUSAU / forum des as