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Écrit par RDC Nouvelles

Catégorie : Economie

Publication : 14 May 2015

Affichages : 2904

Le siège de la Banque mondiale

M. Amadou Moustapha, Directeur des opérations à la banque mondiale séjourne à Bukavu au Sud-Kivu, dans le cadre du lancement des projets de soutien à la stabilité et au développement de l’Est de la République démocratique du Congo.

 M.Amadou qui s’est confié jeudi à la presse locale, a déclaré qu’il est venu  aussi se rendre compte de l’état d’avancement des projets de renforcement des capacités en gouvernance.

 Il a à profité de son séjour à Bukavu, pour visiter le barrage de Ruzizi II  et le marché de Luvungi dans la plaine de la Ruzizi en territoire d’Uvira avant de s’entretenir avec les différentes couches de la population, notamment, la société civile et la les membres de la fédération des entreprises du Congo.

 M.Moustapha qui vient de Goma au Nord-Kivu pour la même mission a été accueilli à l’Aéroport de Kavumu par le Ministre provincial des mines et hydrocarbures, Adalbert Muri Mubalama  qu’entouraient d’autres personnalités dont le Chef de bureau de la Monusco et la responsable du Projet  de renforcement des capacités en gouvernance au Sud-Kivu.

ACP/FNG/Kayu/May/FMB

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Écrit par RDC Nouvelles

Catégorie : Economie

Publication : 27 February 2017

Affichages : 3726

Le Gouverneur de la ville-province de Kinshasa, André Kimbuta a, par un arrêté signé en date du 13 février 2017, fixé les taux de l’impôt sur les véhicules automoteurs et de la taxe spéciale de circulation routière, exercice 2016 et 2017. A en croire cet arrêté que La Prospérité publie en intégralité, l’impôt sur les véhicules automoteurs est dû par les personnes physiques et morales qui utilisent un ou plusieurs véhicules automoteurs. En ce qui concerne la taxe de circulation routière, il y a lieu de signaler qu’elle est à charge des propriétaires des véhicules. Les concernés de cette mesure sont, entre autres, les motocyclistes, les véhicules automobiles, les bateaux et embarcations à propulsion mécanique ainsi que les baleinières, barges et autres embarcations remorquées. Toujours en marge de ce document signé par le Gouverneur, les entreprises de transport public des personnes supportent la moitié du taux de la taxe spéciale de circulation routière pour les véhicules affectés au transport public des personnes. Ci-dessous, l’intégralité de l’arrêté fixant, dans la ville de Kinshasa, les taux de l’impôt sur les véhicules automoteurs et de la taxe spéciale de circulation routière, exercice 2016 et 2017.

ARRETE N°SC/017/BGV/MINFINECO&IPMEA/NL/2017 DU 13 FEV 2017 FIXANT, DANS LA VILLE DE KINSHASA, LES TAUX DE L’IMPOT SUR LES VEHICULES AUTOMOTEURS ET DE LA TAXE SPECIALE DE CIRCULATION ROUTIERE, EXERCICE 2016 ET 2017

Le Gouverneur de la Ville de Kinshasa,

Vu, telle que révisée à ce jour, la Constitution ;

Vu, telle modifiée et complétée à ce jour, la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, spécialement en ses articles 1^er et 7, 48 alinéa 1^er ,  49 et 50 ;

Vu, tel que modifiée et complétée à ce jour, l’ordonnance-loi n°69-006 du 10 janvier 1969 relative à l’impôt réel, spécialement en ses articles 39 à 53 ;

Vu la loi n°78-022 du 30 août 1978 portant nouveau code de la route ;

Vu la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relatives aux finances publiques ;

Vu l’Ordonnance-Loi n°88-029 du 15 juillet 1988 portant création de la taxe spéciale de circulation routière, spécialement en ses articles  1^er à 7 ;

Vu  l’ordonnance-loi n°13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition, spécialement en ses articles 3, 2^ème tiret, et 4 alinéa 1^er , 1^er tiret, et alinéa 3 ;

Vu l’Ordonnance-loi n°13/005 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales ;

Vu, tel que modifié et complété à ce jour, l’édit n°001/08 du 22 janvier 2008 portant création de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa ;

Vu l’édit n°002/08 du 22 janvier 2008 portant procédures relatives aux impôts, taxes, redevances et autres droits dus à la ville de Kinshasa ;

Vu l’ordonnance n°07/010 du 16 mars 2007 portant investiture des Gouverneur et Vice-gouverneur de la ville de Kinshasa ;

Vu, tel que modifié et complété à ce jour, l’arrêté n° SC/0120/BGV/2007 du 30 juillet 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement de la ville de Kinshasa ;

Vu, tel que modifié et complété à ce jour, l’arrêté n° SC/0121/BGV/2007 du 30 juillet 2007 fixant les attributions des Ministères Provinciaux de la Ville de Kinshasa ;

Vu l’arrêté n° SC/0098/BGV/DGRK/CM/2008 du 31 mai 2008 relatif aux mesures d’application de l’édit n°0002/08 du 22 janvier 2008 portant procédures relatives aux impôts, taxes, redevances et autres droits dus à la ville de Kinshasa ;

Considérant la nécessité de fixer respectivement les taux de l’impôt sur les véhicules et ceux de la taxe spéciale de circulation routière ;

Sur proposition du Ministre provincial des Finances, Economie, Commerce, Industrie, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat ;

Le Conseil des Ministres entendu ;

ARRETE :  

Article 1^er : l’Impôt sur les véhicules automoteurs est dû par les personnes physiques et morales qui utilisent un ou plusieurs véhicules automoteurs.

Article 2 : la taxe spéciale de circulation routière est à charge des propriétaires des véhicules.

Article 3 : Sont concernés par l’impôt et la taxe visés aux articles 1^er et 2^ème ci-dessus, les motocyclistes, les véhicules automobiles, les bateaux et embarcations à propulsion mécanique ainsi que les baleinières, barges et autres embarcations remorquées.

Les entreprises de transport public des personnes supportent la moitié du taux de la taxe spéciale de circulation routière pour les véhicules affectés au transport public des personnes.

Les véhicules immatriculés en IT sont imposables à l’impôt sur les véhicules après un délai de 3 mois à compter de l’attribution du numéro dans la série IT.

Article 5 : sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Article 6 : le Ministre Provincial ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature.

André KIMBUTA

Pour Exécution 

Guy MATONDO KINGOLO

Ministre Provincial des Finances, Economie, Commerce, Industrie, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat

ANNEXE DE L’ARRETE N°SC/017/BGV/MINFINECO&IPMEA/NL/2017 DU 13 FEV 2017 FIXANT, DANS LA VILLE DE KINSHASA, LES TAUX DE L’IMPOT SUR LES VEHICULES AUTOMOTEURS ET DE LA TAXE SPECIALE DE CIRCULATION ROUTIERE, EXERCICE 2016 ET 2017

LES TAUX DE L’IMPOT SUR LES VEHICULES AUTOMOTEURS ET DE LA TAXE SPECIALE DE CIRCULATION ROUTIERE, EXERCICE 2016 ET 2017

Fait à Kinshasa, le 13 février 2017

André Kimbuta

Gouverneur de la Ville-Province de Kinshasa

Pour exécution

Guy Matondo Kingolo

Ministre Provincial des Fiances, Economie,

Commerce, Industrie, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat

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Catégorie : Economie

Publication : 26 September 2015

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Les Congolais de la RDC n'auront plus besoin d'un visa pour voyager de Kinshasa à Brazzaville et vice versa. C'est ce qui ressort de la cinquième session de la Commission spéciale défense et sécurité des deux pays, qui s'est clôturée vendredi 25 septembre à Kinshasa. Il était question au cours de ces assises de deux jours, d'examiner les modalités de la mise en œuvre de la convention sur la circulation et l'établissement des personnes et des biens.
 
La grande décision prise par la commission spéciale RDC – Congo Brazzaville est celle qui exonère les voyageurs transfrontaliers de toutes formalités de visa. Cette disposition concerne les habitants d'un périmètre de 50 Km de part et d'autre de la frontière entre les deux pays. Avant l'expulsion des ressortissants de la RDC du Congo Brazzaville- à la suite de laquelle ces visas avaient été instaurés- ce périmètre était de 15 Km.  
 
Mais cette exonération de visa n'est valable que pour un séjour de trois jours. Au-delà de ce délai, le voyageur transfrontalier est tenu d'avoir un visa.
 
Quant aux voyageurs transnationaux, habitant au-delà du périmètre de 50 Km- les services de migrations de deux pays ont été chargés d'harmoniser, entre autres, les questions relatives au coût du visa, au délai de traitement des dossiers et à la durée de validité des visas.  
 
Le  vice-premier ministre et ministre de la RDC chargé de l'Intérieur et Sécurité, Evariste Boshab, se réjouit de ces décisions:

«Nous avons travaillé dans un climat de fraternité, dans un climat d'amitié et nous sommes arrivés aux résultats attendus par les peuples frères de deux rives. Nous sommes revenus [là où nous étions] par le passé, nous avons fait un pas et nous ferons d'autres pas.»

Les deux parties ont convenu de la mise sur pied de la commission d'enquête sur les allégations de violation des droits de l'homme ayant émaillé les opérations d'expulsion du Congo-Brazzaville, des ressortissants de la RDC.
 
Ces assises se sont tenues sous l'égide d'Evariste Boshab, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et sécurité de la RDC, et de Raymond-Zéphirin Mboulou, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation du Congo Brazzaville.​

Avec Radio Okapi

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Catégorie : Economie

Publication : 20 August 2015

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La ville de Lubumbashi

M. Andrew Maswanganye, nouveau consul général sud-africain au Katanga, a échangé mercredi au gouvernorat de province avec MM. Edmond Mbaz A Mbang et Léon Tshiakwiza Mulanda, respectivement ministres provinciaux près le gouverneur du Katanga et du Budget sur la tenue du 16 et 17 septembre 2015 à Lubumbashi, du forum « initiative de commerce et investissement sud-africains.

Plus de 50 investisseurs sud-africains viendront exposer leurs produits et explorer les opportunités d’affaires avec le Katanga. Le forum vise la promotion des activités économiques de deux pays, en vue de  s’assurer que les activités ont un impact par rapport à l’émergence  de la classe moyenne au Katanga.

Au cours de cet échange plusieurs points ont été évoqués sur les préparatifs de cette rencontre entre la RDC et la RSA. Le ministre provincial près le gouverneur du Katanga a rassuré le consul général sud-africain de tout mettre en œuvre pour la réussite de ce rendez-vous économique.

ACP/Kayu/Wet