Le Mouvement du 23 mars (M23) tape du poing sur la table. L’ex-rébellion « ne restera pas constamment » liée aux déclarations de paix signées le 12 décembre 2013 à Nairobi si la République démocratique du Congo continue à retarder « délibérément » la mise en œuvre de ses engagements, a-t-elle lancé dans un communiqué daté du 23 octobre.

Le lendemain, le Mécanisme national de suivi (MNS) de ces accords a dénoncé une « fuite en avant » qui « trahit des motivations aux contours obscurs ». Mercredi, par la voix de son porte-parole Félix Basse, la Mission de l’ONU (Monusco) a quant à elle dit son « indignation », soulignant qu’il ne fallait pas « négliger tous les efforts (…) entrepris ».

Mais le M23 persiste. Il craint que, comme ce fut le cas pour de précédents accords, les déclarations de Nairobi restent partiellement appliquées, ce qui « signifierait la pérennisation des causes profondes des conflits » dans l’Est, instable depuis vingt ans, commente Bertrand Bisimwa, président du M23, en exil en Ouganda.

L’amnistie partielle des anciens combattants

Le M23 est né en mai 2012 dans la province du Nord-Kivu (est) sur les cendres de deux groupes armés : le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) et le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), qui avaient notamment déposé les armes en échange d’une intégration dans les forces régulières.

Selon des experts de l’ONU, le M23 était soutenu par le Rwanda et l’Ouganda, ce que ces pays voisins de la RDC ont toujours démenti. En novembre 2013, l’armée congolaise et la Monusco ont défait les rebelles qui, le mois suivant, ont signé avec Kinshasa les déclarations de Nairobi.

Ces textes prévoient la mutation du M23 en parti politique, une amnistie pour les faits de guerre et d’insurrection, la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants (surtout réfugiés en Ouganda ou au Rwanda), la libération des prisonniers de guerre, des réformes sociales, économiques et sécuritaires, et un processus de réconciliation nationale.

Près de deux ans après leur signature, le cercle de réflexion International Crisis Group juge que la situation n’a guère avancé depuis son rapport de décembre 2014, qui concluait que l’application des textes « patine » et que « l’amnistie des anciens combattants reste un sujet épineux ».

La loi d’amnistie du 11 février 2014 écarte les auteurs présumés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide et violences sexuelles. Jusqu’à présent, quelques centaines d’ex-rebelles en ont bénéficié, mais le M23 estime que tous ses membres doivent être logés à la même enseigne, ce que Kinshasa refuse.

Dans une lettre adressée à la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs (CIRGL), médiateur de la crise, le M23 dénonce par ailleurs l’assassinat de trois de ses membres par des « hommes armés en tenue militaire de l’armée régulière », ainsi que des arrestations et détentions arbitraires.

« Une situation explosive »

Le MNS, de son côté, dément des lenteurs. Il rappelle entre autres qu’outre le vote de la loi d’amnistie, Kinshasa a commencé le 17 septembre 2014 le rapatriement « immédiat et volontaire » des ex-rebelles mais que le « leadership politique et militaire » du M23 les incite à « refuser systématiquement » leur retour au pays.

Bertrand Bisimwa rétorque pour sa part que la RDC s’est livrée à plusieurs reprises à des tentatives de rapatriement « forcé », et que le 16 décembre plusieurs ex-combattants ont été blessés par balles par l’armée ougandaise lors d’une opération qui a mal tourné.

Autre point de tension : le MNS accuse le M23 de bouder les réunions de suivi en arguant que, craignant pour sa sécurité, il préférerait un terrain neutre. Le 18 novembre, Kinshasa doit accueillir une nouvelle rencontre d’évaluation, mais Bertrand Bisimwa n’a pas indiqué s’il y participerait.

Alors que certains craignent une réorganisation militaire du M23, d’autres se montrent sceptiques. Mais pour l’International Crisis Group, comme en décembre 2014, le défaut d’application des déclarations de Nairobi et les accusations entre les deux parties, couplés à une méfiance envers les pays de la région, « créent une situation explosive ».