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POLITIQUE

L'actualité Politique de la semaine en RDC

Dieudonné Kamuleta Badibanga a été élu ce mardi 21 juin président de la Cour constitutionnelle par ses pairs à l’issue d’une assemblée plénière élective. Il succède ainsi à Dieudonné Kaluba, qui a quitté la Cour lors d’un tirage au sort avec le juge Prince Funga Molima et Polycarpe Mongulu décédé.

Dieudonné Kamuleta Badibanga a été élu nouveau président de la Cour constitutionnelle par 9 votants sur 9

Le nouveau président de cette Haute juridiction est un magistrat de carrière, ancien conseiller à la Cour de cassation et juge à la Cour constitutionnelle depuis le 17 juillet 2020. Il faisait partie du quota du Conseil supérieur de la magistrature et avait commencé sa carrière dans la ville de Kamina, province du Haut-Lomami.  

Conformément à l’article 158 alinéa 5 de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée à ce jour, le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga a été élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.

Trois juges nouvellement nommés ont prêté serment le 15 juin, rendant ainsi complet le nombre des juges de la Haute Cour. Il s’agit des juges Christian Bahati Yuma, Sylvain Lumu Mbaya et Mandza Andia Dieudonné.

 

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