Une plainte a été déposée à la CPI contre le président rwandais Paul Kagame pour crime de guerre, crime contre l’humanité et crime d’agression perpétrés par les troupes rwandaises lors de leurs incursions au Nord-Kivu, au Sud-Kivu, dans la province de la Tshopo et de l’Ituri.
La plainte a été déposée par le président du regroupement politique « Dynamique Progressiste Révolutionnaire », (DYPRO), plateforme électorale présidée par Constant Mutamba.
« Les troupes Rwandaises, sous l'instigation de Mr Paul Kagame, ont commis et continuent de commettre de graves crimes internationaux dans la partie Est de la RDC. En vertu de l'article 13 du statut de Rome, la Cour peut être saisie par un État partie, le Conseil de sécurité et le procureur, dès lors que ce dernier a diligenté, conformément à l'article 15 du même statut, une enquête sur les crimes en cause. En l'espèce, DYPRO saisit le procureur aux fins de l'ouverture d'une enquête judiciaire devant déboucher sur la saisine de la Cour contre les auteurs des crimes graves commis à l'Est de la RDC », a indiqué Mr Contant Mutamba au cours d’un point de presse organisé le lundi dernier.
Selon lui, sa plateforme fonde sa démarche sur le rapport Mapping, les récents rapports de Human Rights Watch sur le M23, les crimes commis sur les populations civiles congolaises par des obus tirés depuis le Rwanda, la note du groupe d'études sur le Congo (GEC) du 4 avril 2016, le rapport du groupe d'experts des Nations-Unies transmis au Conseil de sécurité le 4 août 2022 et le rapport du mécanisme conjoint de vérification élargie (CIRGL) du 27 mai 2022.
Il a souligné que le fait pour le Rwanda de n’avoir pas signé le Statut de Rome ne le met pas à l’abri des poursuites devant la CPI, sur pied de l'article 25 dudit statut qui dispose que toute personne qui commet les crimes internationaux relevant de la compétence de la CPI, sur le territoire d'un État partie, est déférable devant cette Cour.
« Les troupes Rwandaises, sous l'instigation de Mr Paul Kagame, ont commis et continuent de commettre de graves crimes internationaux dans la partie Est de la RDC. En vertu de l'article 13 du statut de Rome, la Cour peut être saisie par un État partie, le Conseil de sécurité et le procureur, dès lors que ce dernier a diligenté, conformément à l'article 15 du même statut, une enquête sur les crimes en cause. En l'espèce, DYPRO saisit le procureur aux fins de l'ouverture d'une enquête judiciaire devant déboucher sur la saisine de la Cour contre les auteurs des crimes graves commis à l'Est de la RDC », a indiqué Mr Contant Mutamba au cours d’un point de presse organisé le lundi dernier.
Selon lui, sa plateforme fonde sa démarche sur le rapport Mapping, les récents rapports de Human Rights Watch sur le M23, les crimes commis sur les populations civiles congolaises par des obus tirés depuis le Rwanda, la note du groupe d'études sur le Congo (GEC) du 4 avril 2016, le rapport du groupe d'experts des Nations-Unies transmis au Conseil de sécurité le 4 août 2022 et le rapport du mécanisme conjoint de vérification élargie (CIRGL) du 27 mai 2022.
Il a souligné que le fait pour le Rwanda de n’avoir pas signé le Statut de Rome ne le met pas à l’abri des poursuites devant la CPI, sur pied de l'article 25 dudit statut qui dispose que toute personne qui commet les crimes internationaux relevant de la compétence de la CPI, sur le territoire d'un État partie, est déférable devant cette Cour.
Théodore Ngangu / digitalcongo.net
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