Les conditions  de la mise en fourrière d’un véhicule ont été expliquées par le président provincial de l’Association des chauffeurs du Congo (ACCO)/Kinshasa, Jean Mutombo, au cours d’un entretien, mercredi avec la presse.

Après avoir défini la « mise en fourrière » comme étant le transfert d’un véhicule en un lieu désigné par l’autorité administrative en vue d’y être retenu jusqu’à la décision de celle-ci, aux frais du propriétaire, il a invité les chauffeurs au respect strict de la loi portant nouveau code de la route et d’autres instruments juridiques réglementant la circulation routière dans le pays.

Il a, à ce sujet, fait remarquer que la mise en fourrière est prescrite par l’officier de la police judiciaire compétent, soit à la suite d’immobilisation, dans les cas prévus à l’article 136 de la loi portant nouveau code de la route congolais : de la circulation routière et des signaux routiers, soit dans d’autres cas précis.

Il s’agit du stationnement d’un véhicule à proximité d’une intersection des routes, du sommet d’une côte ou dans un virage, lorsque la visibilité est insuffisante ou lorsque le conducteur est absent ou refuse, sur injonctions des agents verbalisateurs, de faire cesser le stationnement irrégulier.

Il en est de même du stationnement d’un véhicule dont la présence compromet l’utilisation normale de la chaussée ou de ses dépendances, ou entrave l’accès des immeubles riverains, si le conducteur est absent ou refuse de faire cesser le stationnement irrégulier, a – t – il soutenu.

L’abandon d’un véhicule pendant quinze jours au moins sur une voie publique ou ses dépendances, lorsque le propriétaire ne peut être atteint ou lorsque il n’obéit pas dans un délai de huit jours à la mise en demeure qui lui est faite par l’autorité administrative de retirer son véhicule, mais aussi, le défaut de soumission à un contrôle technique obligatoire, ou la non-exécution des réparations ou aménagements prescrits en conséquence de la visite, ou moins encore la circulation d’un véhicule de transport en commun de personnels sans autorisation de la mise en circulation, figurent aussi parmi les cas retenus pour la mise en fourrière d’un véhicule, a encore expliqué Jean Mutombo.

ACP/FNG/ZNG/Wet