Après avoir déclaré recevable et fondée la requête de l’Université Libre de Kinshasa (ULK), qui avait attaqué la décision du Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (ESU), Muhindo Nzangi, portant interdiction de nombreuses universités de pouvoir organiser les facultés de médecine, parmi lesquelles se trouvait celle-ci, le Conseil d’Etat en référé-suspension en vue d’obtenir une mesure provisoire de suspension de la note circulaire qu’avait prise le Ministre de l’ESU en date du 17 septembre dernier, avant de rendre son verdict définitif.
Avec ses moyens de défense, l’Université Libre de Kinshasa a soutenu que la décision du Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a été prise au cours des états généraux sur base d’une enquête menée par le Conseil national de l’ordre des médecins qui n’est pas compétent pour intervenir dans cette procédure. Elle n’a soutenu que l’urgence suscitée par la décision attaquée qui a supprimé les droits fondamentaux, en ce que les étudiants de médecine des universités concernées par l’interdiction n’ont plus de place où aller. L’ULK a fait savoir qu’elle remplit les conditions exigées pour ouvrir une faculté de médecine.
Par ailleurs, la partie civile qui est la République Démocratique du Congo a soulevé quelques exceptions, notamment le défaut de qualité dans le chef de la personne physique qui a diligenté l’action au nom de l’ULK. Elle a aussi soutenu l’absence du caractère urgent de la demande au motif que la note circulaire du Ministre a disposé que les étudiants des facultés de médecine des universités visées seront réorientés dans d’autres universités. La RDC a aussi prétendu que l’ULK ne remplissait pas les conditions pour organiser les enseignements dans la faculté de médecine, parmi lesquelles l’on peut citer l’autorisation de l’autorité compétente et disposer de ses propres professeurs, mais aussi une clinique universitaire.
Après avoir pris l’affaire en délibérée, le Conseil d’Etat a déclaré la requête de l’ULK, recevable et fondée. Tout en suspendant la décision du Ministre Muhindo Nzangi, portant fermeture des facultés de médecine dans plusieurs universités de la RDC.
Albert Yemba / la pros
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