Samedi  10 decembre 2022 03:35
Connexion

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

SOCIÉTÉ

L'actualité sociale de la semaine en RDC

L’ancien Premier Matata Ponyo sera jugé par la Cour constitutionnelle. Cette haute juridiction a ainsi décidé dans son arrêt rendu, vendredi 18 novembre, à Kinshasa.

La Cour constitutionnelle a répondu à la requête de la Cour de cassation qui lui avait demandé d’interpréter l'article 64 de la constitution.

Selon des sources de la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation devra se dessaisir de l’affaire Bukangalonzo pour laquelle Matata Ponyo est poursuivi.

Et au procureur général près la Cour constitutionnelle de réactiver son action publique. 

Matata Ponyo, Patrice Kitebi et le gérant sud-africain de la société Africom, Grobler Christo, doivent-ils être jugés par la Cour constitutionnelle ou par un autre juge ?

Après avoir développé huit moyens d’exceptions et d’irrecevabilité tirées de la violation de la Constitution et de la loi organique de la Cour, le conseil de Matata, pensait que son client ne devait pas être jugé par cette Cour étant donné qu’il n’est plus Premier ministre en fonction.

Il estimait par ailleurs que Matata Ponyo était justiciable de la Cour de cassation.

Radio Okapi

 

Application de CComment' target='_blank'>CComment

Info en Direct


search

À la une

Les articles les plus lus

Mort de Jeannette Bombole : la piste de suicide confirmée

Mort de Jeannette Bombole : la piste de suicide confirmée

Matadi : un jeune homme tue son père et le découpe en morceaux

Matadi : un jeune homme tue son père et le découpe en morceaux

L’ONU contre toute forme de discrimination à l’endroit des albinos

L’ONU contre toute forme de discrimination à l’endroit des albinos

PUBLICITÉ

  • RDC annonces
    RDC annonces
  • RDC emploi
    RDC emploi
  • RDC immo
    RDC immo

La revue de presse

14 September 2022
La Revue de Presse de ce 14 septembre2022

Les crimes oubliés en RDC

À quand la déclaration de l'état de Guerre en RDC

Le Panafricaniste Kemi Seba parle du criminel Kagame et de la RDC

RDC:les nouvelles recrues des FARDC veulent en finir avec les agressions récurentes du Rwanda

SUIVEZ-NOUS

Facebook
Twitter
Google plus
Youtube

RDCN sous tous les formats

Iphone,Ipad et Android

Copyright ©2014-2017 RDC Nouvelles | Membre du réseau RDC Médiacom | Site conçu et hébergé par RDC Netcom