Soixante-cinq organisations de la société civile congolaise ont adressé, ce lundi, un mémorandum au président Félix Tshisekedi lui demandant de ne pas promulguer la loi fixant les conditions d’organisation du référendum et d’abandonner purement et simplement ce projet.
Dans ce document transmis au chef de l’État ainsi qu’aux principales institutions de la République, les signataires estiment que le contexte actuel – marqué par l’insécurité persistante dans l’Est, la situation humanitaire de millions de déplacés internes, les défis sanitaires et les difficultés socio-économiques – ne se prête aucunement à l’organisation d’une consultation référendaire.
Parmi les organisations à l’origine de cette démarche figurent notamment la Dynamique « Non au changement de la Constitution », Civil Bridge, Génération Z RDC, LUCHA-RDC, Filimbi, Alert RDC, Biso Peuple, Ekoki RDC et le Groupe Lotus. Elles considèrent que la priorité nationale doit être accordée à la restauration de la paix, à la protection des populations civiles, au retour des déplacés et à la préparation des échéances électorales dans le respect du calendrier constitutionnel.
Les signataires prennent acte de l’arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle, qui a déclaré la loi conforme à la Constitution tout en formulant des réserves d’interprétation sur treize de ses articles. Ils estiment toutefois que ces réserves soulèvent des interrogations légitimes sur la clarté et la solidité juridique du texte. Ils évoquent également les conditions dans lesquelles le Parlement a adopté la loi en juin dernier, faisant état d’allégations de corruption et de trafic d’influence qui n’ont, selon eux, pas encore fait l’objet de clarifications institutionnelles.
Pour ces organisations, la promulgation de la loi risquerait d’être interprétée comme une étape vers une modification de la Constitution du 18 février 2006, susceptible d’ouvrir la voie à un maintien au pouvoir au-delà de 2028. Une telle perspective, affirment-elles, pourrait aggraver les tensions politiques et fragiliser davantage la cohésion nationale.
En conséquence, elles appellent le président de la République à exercer sa responsabilité de garant de la Constitution et de l’unité nationale en refusant de promulguer le texte. Elles réclament en parallèle la convocation, sans délai, d’un dialogue national véritablement inclusif, exclusivement consacré aux urgences sécuritaires, humanitaires, sanitaires et électorales du pays. Elles se déclarent prêtes à y participer dans un cadre transparent et pacifique.
Du côté de la majorité présidentielle, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) défend pour sa part l’adoption d’un cadre légal relatif au référendum. Le parti au pouvoir estime qu’il s’agit de combler un vide juridique et de clarifier les mécanismes permettant au peuple d’exprimer sa souveraineté.
Ce mémorandum intervient dans un climat politique déjà tendu, alors que l’opposition, regroupée notamment au sein de la coalition Article 64 (C64), s’oppose fermement à toute initiative de révision constitutionnelle. La loi, adoptée par les deux chambres du Parlement et validée sous réserves par la Cour constitutionnelle, n’avait toujours pas été promulguée au moment de la publication de cet appel.
La société civile signataire réaffirme son attachement à la Constitution de 2006, à l’État de droit, à l’alternance démocratique et à la paix, tout en annonçant qu’elle pourrait recourir, le cas échéant, à des actions citoyennes non violentes pour défendre ses positions.
Nadine Kibau
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