Joseph Kabila, ancien Président de la République démocratique du Congo, est inéligible aux prochaines élections. Le premier vice-président de l’Assemblée nationale, André Mbata l’a affirmé samedi 4 juin, lors d’une conférence de presse organisée à Kinshasa. 

« Je suis revenu sur l’article 220 de la Constitution. Notre ancien Président, nous l’aimons bien, mais il ne pourra pas revenir dans l’état actuel des choses. La Constitution est claire, il faut la lire », a déclaré André Mbata, qui intervenait après le vote de la proposition de la loi électorale à l’Assemblée nationale. 

Cet article est ainsi libellé : 

« La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. » 

Les députés nationaux ont examiné et voté jeudi 2 juin la proposition de loi électorale, après débat. Plusieurs innovations ont été apportées, dont la distinction des inéligibilités définitives pour les crimes graves (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre) de celles temporaires pour les autres infractions. 

C’est le cas des personnes condamnées et qui ont purgé leurs peines. 

« Si quelqu’un a été condamné pour corruption en 1980, doit-il être inéligible à vie ? Dès qu’il a apuré sa peine, il redevient éligible. [Dans cet ordre d’idées], Jean-Pierre Bemba et bien d’autres deviennent éligibles », a précisé André Mbata. 

Après avoir été condamné à 18 ans de prison, l’ancien vice-Président de la RDC (entre 2003 et 2006), Jean-Pierre Bemba a été acquitté en 2018 par la Cour pénale internationale (CPI) « crimes contre l’humanité » et « crimes de guerre ». 

Elections crédibles et transparentes 

Le groupe de 13 parlementaires (G13) s'est retiré du débat sur la révision de la loi électorale et dit ne pas se reconnaitre dans le texte de loi voté à l’Assemblée nationale, André Mbata pense plutôt que la loi actuelle reprend toutes les dispositions nécessaires pour des élections « crédibles, transparentes, démocratiques et inclusives. » 

Le G13 pense par exemple que l’interdiction de porter comme suppléant un parent n’a pas été pris en compte.  

« Vous ne venez pas vous imposer à l’Assemblée nationale. Vous avez proposé. L’Assemblée va dire, ça je prends et ça, je ne prends pas », a soutenu le premier vice-Président de la Chambre basse. 

Il pense que toutes les préoccupations soulevées ont été rencontrées, notamment la participation des femmes et la traçabilité des résultats. 

« Après le vote, le bureau de vote se transforme en bureau de dépouillement. Les témoins sont présents dans la salle, ils contresignent les procès-verbaux et immédiatement après, les résultats sont affichés bureau de vote par bureau de vote », a expliqué André Mbata. 

Concernant seuil de recevabilité de la liste électorale fixée à 60%, le premier vice-Président de l’Assemblée nationale a estimé qu’il a été introduit dans cette loi pour assainir l'espace politique congolais. 

Après le vote de cette loi par l’Assemblée nationale, le Sénat dispose désormais de moins de 10 jours pour examiner cette loi en seconde lecture. 

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