Le chef de l’Etat Felix Tshisekedi a procédé vendredi 3 décembre dernier à la nomination des membres du Conseil d'administration du Fonds minier pour les générations futures (FOMIN). Le député national Léon Mubikayi a été nommé PCA et Biringanine Faustin comme Directeur Général.

En marge de l'examen du projet de loi de finances pour l'exercice 2022, le président du Sénat, Bahati Lukwebo a interpellé le gouvernement sur la gestion de ce fonds. Il a insisté qu’il ne s’agit pas de fonds du Trésor public mais plutôt pour les générations futures. Lukwebo a demandé au ministre des Finances de mettre à la disposition du nouveau comité de gestion les fonds déjà collectés.

"Le Fonds minier, c'est une épargne pour les générations futures, cette épargne peut se faire par un dépôt en banque, peut se faire dans les investissements des projets miniers ou autres qui ont un impact pour le développement du futur. Et donc, je l'ai dit solennellement ici, que ce ne sont pas des fonds du Trésor public. J'invite le ministre des Finances à faire diligence comme maintenant il y a un conseil d'administration du Fonds minier pour les générations futures à mettre à la disposition du fonds minier tout ce qui a été perçu antérieurement au titre de fonds miniers. Je demande également que ce fonds-là soit suivi de près par le Conseil d'administration qui a été mis en place", a dit Bahati Lukwebo lors de la plénière de ce samedi 18 décembre 2021.

Le FOMIN institué aux termes des articles 8 alinéa 3 et 8 bis de la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, telle que modifiée et complétée par la loi n•18/001 du 09 mars 2018, est un Établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et jouissant dans les limites fixées par le décret n•19/17 du 25 novembre 2019, de l'autonomie administrative et financière.

Le FOMIN a pour mission principale de constituer des richesses matérielles et/où financières en nature ou en numéraire, pour garantir l'après mine, en faveur des générations futures.

Les ressources du FOMIN sont constitués :

• de la quotité de 10% de la redevance minière qui lui est due conformément aux dispositions des articles 242 du code minier et 526 du Règlement Minier ;

• Des dividendes provenant de ses participations dans les entreprises impliquées dans la filière de transformation locale des produits miniers ou de carrières ;

• Des intérêts des placements faits dans les institutions bancaires et/ou financières ;

• Des subventions de l'État, dons, legs et libéralités d'origine interne ou externe ;

• De toutes autres ressources lui sont allouées.

Clément Muamba /  actualite.cd