La RDC s’est engagée dans la voie de la suppression, à terme, de la peine de mort, a déclaré le directeur de cabinet du ministre d’Etat à la Justice et garde des sceaux, Gérard N’kata Bayoko, lors de la clôture, mardi, de la Conférence nationale sur les stratégies d’abolition de la peine capitale en RDC, tenue à Kinshasa les 25 et 26 septembre courant.

Cet engagement de la RDC s’est traduit notamment par le projet du nouveau Code pénal dans lequel la peine de mort n’a pas été retenue parmi les sanctions applicables aux infractions, a-t-il déclaré, relevant qu’en RDC, la controverse entre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre le maintien de la peine de mort se déroule dans un environnement particulier.

Pour le représentant du ministre d’Etat, «si le droit positif congolais contient encore à ce jour de nombreuses dispositions légales prévoyant la peine de mort, la Constitution du 18 février 2006 en revanche consacre la protection des droits fondamentaux de l’individu».

En outre, a-t-il dit, la RDC ayant ratifié plusieurs traités et conventions de la justice internationale et des droits humains, devait faire des efforts sur la question de l’abolition de la peine de mort. Il a, à cet effet, affirmé que depuis 2003, la RDC a manifesté sa volonté de s’engager dans le processus de l’abolition de la peine de mort en observant un moratoire de fait.

Lors de la clôture de cette conférence, le président de la «Coalition pour la paix et la justice» (CPJ), Me Liévin Ngondji Ongombe, avait exhorté le gouvernement congolais à continuer à consacrer ce moratoire, à défaut de mettre définitivement fin à la peine de mort. Me Ngondji a souligné le rôle clé de la société civile dans les avancées réalisées un peu partout dans le monde pour la suppression de la peine de mort, rappelant qu’à ce jour 142 pays ont aboli cette peine sur les 182 Etats et régions que compte l’ONU.

Cette progression est aussi très significative en Afrique où la Commission des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) s’est dotée depuis le 22 Avril 2015, d’un projet de traité régional permettant à l’Union africaine de se défaire de la peine capitale. 21 pays des 53 membres de l’Union africaine ont aboli la peine de mort, 15 observent un moratoire et 17 continuent à l’appliquer dont deux en Afrique Centrale, le Tchad et la Guinée Equatoriale, a relevé le président de la CPJ.

ACP/Ywm/Bsg/JGD