L’ancien Premier Matata Ponyo sera jugé par la Cour constitutionnelle. Cette haute juridiction a ainsi décidé dans son arrêt rendu, vendredi 18 novembre, à Kinshasa.

La Cour constitutionnelle a répondu à la requête de la Cour de cassation qui lui avait demandé d’interpréter l'article 64 de la constitution.

Selon des sources de la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation devra se dessaisir de l’affaire Bukangalonzo pour laquelle Matata Ponyo est poursuivi.

Et au procureur général près la Cour constitutionnelle de réactiver son action publique. 

Matata Ponyo, Patrice Kitebi et le gérant sud-africain de la société Africom, Grobler Christo, doivent-ils être jugés par la Cour constitutionnelle ou par un autre juge ?

Après avoir développé huit moyens d’exceptions et d’irrecevabilité tirées de la violation de la Constitution et de la loi organique de la Cour, le conseil de Matata, pensait que son client ne devait pas être jugé par cette Cour étant donné qu’il n’est plus Premier ministre en fonction.

Il estimait par ailleurs que Matata Ponyo était justiciable de la Cour de cassation.

Radio Okapi