Après l’arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle, qui a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, assortie de réserves d’interprétation portant sur treize articles, les réactions se multiplient dans le paysage politique national. Patrick Muyaya, ministre de la Communication et Médias et porte-parole du gouvernement, a tenu à clarifier la portée exacte de cette décision lors d’un briefing presse.
Il a rappelé qu’il s’agit d’une étape ordinaire du processus législatif : le texte, adopté successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat, a été examiné par la Haute Cour, qui l’a jugé conforme à la Constitution sans annuler aucun article, se contentant de préciser l’interprétation à retenir pour garantir la conformité de certaines dispositions. Selon le porte-parole du gouvernement, « cette décision valide le cadre juridique du référendum, mais ne signifie pas que celui-ci est organisé ou lancé ».
Patrick Muyaya a également souligné que le processus n’est pas encore achevé et qu’il appartient désormais au président de la République de promulguer la loi. Réaffirmant le respect du principe de la séparation des pouvoirs, il a indiqué que le gouvernement ne commenterait pas davantage une décision de justice et a invité chaque institution à exercer pleinement les compétences qui lui sont reconnues.
Pascal Kwilu
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