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POLITIQUE

L'actualité Politique de la semaine en RDC

Deux jours après l'annonce de libération de Jean-Pierre Bemba, la Belgique a répondu favorablement ce jeudi 14 juin à la demande de la Cour pénale internationale d'accueillir l'ancien vice-président congolais et s'apprête à le recevoir dans les prochains jours.

C'est par un communiqué du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders que les autorités belges annoncent avoir répondu favorablement à la demande de la CPI de permettre « le séjour de Monsieur Bemba en Belgique où réside sa famille, suite à sa mise en liberté provisoire ». La Belgique « a toujours inscrit son action en soutien aux juridictions pénales internationales », ajoute le communiqué. Et précise que cette décision a été transmise à la Cour.

Reste à savoir quand ce transfert aura lieu. Toujours selon ce communiqué, les démarches pratiques seront entreprises à cet effet dans les jours à venir. Pour les proches de Jean-Pierre Bemba et les membres de son parti, le plus tôt serait le mieux. Certains en viennent même à imaginer un transfert cette nuit en catimini, comme cela a été le cas pour d’autres personnalités remises en liberté par la Cour.

 

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Sonia Rolley
 
@soniarolley
 
 

#RDC #RCA #CPI #Belgique : comme annoncé @RFI, la belgique confirme son intention de coopérer avec la cour dans le dossier Bemba

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Conditions inconnues

On ne connaît pas encore les conditions posées par la Belgique pour cette remise en liberté provisoire. On sait néanmoins que Bruxelles entend maintenir l’ordre public sur son territoire et éviter tout débordement lié à cette libération, notamment éviter les attroupements, meetings autour de la résidence de Jean-Pierre Bemba.

Officiellement, l’opposant congolais n’a pas d’autres restrictions de la CPI que de ne pas s’exprimer sur l’affaire en cours, celle de subornation de témoins. Ses avocats lui ont recommandé de ne pas s’exprimer du tout jusqu’à ce que sa peine dans cette seconde affaire soit fixée. Aucun bain de foule n'est prévu non plus. Jean-Pierre Bemba fera peut-être une apparition ce dimanche à l’église s'il arrive à Bruxelles d’ici là.

Titre de séjour

Pour ce qui est des détails pratiques, ce transfert de Jean-Pierre Bemba, aujourd’hui sans papier après 10 ans de détention, nécessite la délivrance d’un titre de séjour, l’implication des polices belge et néerlandaise, le tout sous la supervision de la cour, ce qui pourrait expliquer que son arrivée en Belgique ne soit pas intervenue dès jeudi soir.

L'ancien vice-président congolais devrait loger dans une de ses propriétés dans la banlieue de Bruxelles, précisément dans la petite commune de Rhode-Saint-Genèse, une banlieue bourgeoise où vivent des artistes, des hommes politiques et même, dit-on, l’un des frères du roi.

■ Indemnités ?

Après les 5 000 victimes de Centrafrique, Jean-Pierre Bemba peut-il lui aussi recevoir des indemnisations suite à son acquittement ? La Chambre d'appel a reconnu des erreurs « sérieuses » et a cassé le jugement de première instance, même si cette décision n'a pas été prise à l'unanimité. Le droit à des réparations est ouvert par la CPI à tous les prévenus qui s'estiment lésés.

Même si dans l'entourage de Jean-Pierre Bemba, parmi les membres de son parti, on assure que le président du MLC n'a jamais donné d'instructions dans ce sens – une démarche qui serait d'ailleurs prématurée – son ancien avocat et co-accusé, Me Aimé Kilolo, estime que ses indemnisations seraient méritées.

« Il faut savoir qu'il y a tout un avion Boeing qui a été immobilisé à l'aéroport de Lisbonne, il faut savoir que c'est un grand homme d'affaires dont on a bloqué l'épanouissement économique, il faut savoir que c'est un grand homme politique, un ancien vice-président... Tout ceci, ça chiffre en plusieurs millions en termes de préjudice, assure-t-il. Il appartiendra à lui-même de décider ce qu'il en fait. »

Le porte-parole de la Cour, Fadi el-Abdallah, reconnaît pour sa part que ce droit est ouvert à tout prévenu mais que certaines conditions doivent être remplies. « Selon le statut de Rome, c'est uniquement dans des circonstances exceptionnelles, dans lesquelles il apparaît pour la Cour qu'une erreur judiciaire grave et manifeste a eu lieu, que la Cour peut à sa propre discrétion décider d'accorder ou pas des indemnisations dans ce cadre-là », explique-t-il.

Reste qu'un autre Congolais, l'ancien milicien d'Ituri, Mathieu Ngudjolo, arrêté en 2008 et acquitté en 2012, avait tenté de demander des dommages et intérêts. La Cour l'avait été débouté de sa demande.

Avec RFI

 

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