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POLITIQUE

L'actualité Politique de la semaine en RDC

Des sources roches du MLC, nous apprenons que la première de cette affaire est fixée à ce vendredi 31 août 2018. La défense de Bemba, apprend-on, sera assurée par un collectif parmi lesquels onb cite Mes Kaluba et Tasoki.

Selon le législateur, la Cour Constitutionnelle dispose d’un délai de 7 jours francs pour se prononcer sur les contentieux liés à l’élection présidentielle. Concrètement, elle devrait se prononcer au plus tard le mardi 04 septembre sur la requête du Sénateur Jean-Pierre Bemba contestant son invalidation de la présidentielle du 23 décembre 2018.

En attendant, deux thèses s’affrontent.

Selon la première, cette juridiction devrait absolument donner son
avis sur le recours du président du MLC (Mouvement de Libération du
Congo), conformément au délai légal et ne pas attendre la position de
la CPI (Cour Pénale Internationale), annoncée pour le 17 septembre
2018, c’est-à-dire 48 heures avant la publication de la liste
définitive des candidats à la présidentielle. Cette décision,
indique-t-on, devrait se fonder exclusivement sur les pièces du
dossier déposées par les deux parties en cause, à savoir la CENI
(Commission Electorale Nationale Indépendante) et le MLC (Mouvement de
Libération du Congo).
Concrètement, les juges de la Cour Constitutionnelle devraient
constater si la condamnation de Jean-Pierre Bemba, dans l’affaire de
la subornation de témoins, est « irrévocable » ou non. Dans
l’hypothèse de son caractère « irrévocable », son élimination de la
course à la présidentielle devrait être simplement constatée et
confirmée. Dans le cas contraire, il devrait être rétabli dans ses
droits de candidat à la magistrature suprême.
Au regard des non-dits du dossier, il semble que la Cour
Constitutionnelle a décidé d’ignorer le dernier communiqué de la CPI.
A en croire les tenants de la thèse contraire, la Cour
Constitutionnelle devrait éviter toute précipitation et surseoir au
traitement du dossier de Jean-Pierre Bemba. La raison évoquée pour ce
faire serait la probabilité d’un revirement à 180° de la CPI, dans le
sens d’un nouvel acquittement et de l’annulation de toutes les peines
retenues contre lui dans cette affaire de subornation de témoins.
De l’avis des tenants du caractère non « irrévocable » de la
condamnation du « Chairman » à la CPI, une décision d’acquittement
mettrait sérieusement à mal à la fois la Cour Constitutionnelle, où
les Arrêts sont rendus sans appel, et la CENI, qui aura invalidé un
candidat au casier judiciaire vierge.
Comment, dans cette hypothèse, cette institution d’appui à la
démocratie pourrait-elle gérer un processus électoral dont serait
exclu un prétendant remplissant tous les critères d’éligibilité ?
D’où, dans le souci de l’apaisement des cœurs et des esprits,
d’aucuns pensent que la Cour Constitutionnelle et la CENI n’auraient
n’à perdre à attendre la décision finale de la Cour Pénale
Internationale au sujet de l’affaire de la subornation de témoins par
Jean-Pierre Bemba et consorts. Une décision judiciaire claire et
définitive aurait le mérite, pense-t-on, de mettre un terme à toute
polémique au sujet de l’instrumentalisation de ces deux institutions
afin de les contraindre d’invalider de la compétition électorale
l’ancien Vice-président de la République sous le Régime 1 + 4 (un
président et quatre vice-présidents de la République, de 2003 à 2006).
Kimp

Certificat de détention

Je soussigné, M. Patrick CRAIG, Chef du quartier pénitentiaire-de la
Cour pénale internationale,
Certifie que:
M. Jean-Pierre BEMBA GOMBO,
Né à Bokada, Province d’Equateur, République démocratique du Congo de
nationalité congolaise,
A été détenu au Centre de détention de la Cour pénale internationale à
La Haye (Pays-Bas) du 3 juillet 2008 au 12 juin 2018,
N’a fait l’objet d’aucune procédure disciplinaire durant sa détention,
N’a fait l’objet d’aucun signalement pour quelque comportement
perturbateur, abusif ou insultant, A entretenu des relations polies et
respectueuses avec son entourage et notamment le personnel du quartier
pénitentiaire et les autres détenus.
Dans un arrêt en date du 8 juin 2018 (lCC-0l/05-0l/08-3636-Red), la
Chambre d’appel a acquitté M. Bemba Gombo (M. Bemba).
Dans l’affaire Le Procureur cl ]ean-Pîerre Bemba Gombo, Aimé Kilolo
Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu and
Narcisse Arido, la peine initialement prononcée a été annulée en appel
et la question a été renvoyée à la Chambre de première instance pour
une nouvelle décision (ICC-01/05-01/13.-2276-Red).
Le 12 juin 2018, la Chambre de première instance VII a ordonné la mise
en liberté de M. Bemba (ICC-Ol/OS-01/13-2291).

Signature, date et lieu :               Certifié, le 27.08.2018

10/08/2018 La Haye      Marc Dubuisson, Directeur division

 

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