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POLITIQUE

L'actualité Politique de la semaine en RDC

Oui aux élections du 23 décembre, moyennant la prise en compte des recommandations de l’OIF, indique cette structure proche de l’archévéché de Kinshasa.

Après des mois de " rémittence ", le Comité laïc de coordination (CLC), décide de renouer avec la rue. A moins de trois mois des élections générales prévues le 23 décembre prochain, cette structure proche de l’Eglise catholique promet une campagne nationale contre la machine à voter et le Fichier électoral. C’est ce que renseigne un communiqué parvenu hier lundi 24 septembre à Forum des As, sous la signature de M. Justin Okana, l’un des piliers du CLC.

En sus de la campagne nationale annoncée, le CLC prévoit d’autres actions pacifiques de revendication. Mais aucune précision de date n’a été donnée quant au début effectif desdites manifs. "Les élections crédibles le 23 2018 ou rien", ponctue cette organisation des laïcs catholiques, dans son document intitulé " appel du CLC ". Il souligne qu’après les élections ratées de 2016, il ne sera plus question de report du scrutin au-delà de la date du 23 décembre prochain. 
Pour le CLC, les élections auront bel et bien lieu à la date fixée. " Mais sans la machine à voter et, avec un Fichier électoral nettoyé, fiable et sécurisé ". Qu’il s’agisse du rejet de la machine à voter ou du Fichier électoral en cause, le CLC y va de ses arguments.

NON PREVUE PAR LA LOI 
S’agissant du rejet de la machine à voter, le CLC s’appuie sur l’article 237 ter, de la loi électorale n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée par la loi n° 11/003 du 25 juin 2011 du 12 février 2015 et la loi n°17/013 du 25 décembre 2017. Ce texte, rappelle le CLC, ne prévoit nullement l’utilisation d’un vote électronique pour le scrutin du 23 décembre prochain. 
Par ailleurs, le CLC se réfère à l’exigence de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) qui, dans ses différents messages, n’a de cesse de dénoncer le manque de consensus national sur la machine à voter. Ce, avant d’exiger la certification de celle-ci. Le CLC déplore que toutes ces exigences n’aient pas été respectées à ce jour. Pas seulement. 
Dans la même veine, le CLC se réfère au rapport des experts britanniques de "Westminster Foundation for Democraty " (WFD). Cette étude récemment publiée, décrit les fonctionnalités des machines et les principaux dispositifs de sécurité, identifie les risques à atténuer et propose des améliorations possibles. Sans ambages, les auteurs dudit rapport avaient prévenu que leur travail n’avait aucune prétention d’être ni un audit exhaustif des machines à voter ni leur certification. 
Au-delà des documents juridiques internes, le CLC estime que la CENI aurait raison de recourir à la machine à voter, si et seulement si, elle s’était inspirée de directives et normes internationales en matière d’introduction et d’observation des technologies de vote électronique. Pourtant, côté Centrale électorale, son Président Corneille Nangaa a plusieurs fois précisé que le recours à la machine à voter n’est pas synonyme d’un vote électronique. 
Réfutant en bloc l’argumentaire de la Ceni, le CLC soutient que lorsque des technologies sont introduites dans des processus électoraux, il est suggéré de prendre en compte, un certain nombre d’éléments. Ceci pour s’assurer de l’objectivité, de l’indépendance et de la neutralité de toute évaluation. Il s’agit, selon le CLC, de définir des objectifs d’une technologie électorale ainsi que les problèmes auxquels ladite technologie entend remédier- d’élaborer le cadre légal requis pour soutenir l’introduction de technologies électorales afin de garantir la prévisibilité et la stabilité du processus. 
A cela le CLC ajoute l’examen minutieux des défis inhérents à l’introduction d’une technologie électorale, sachant que celle-ci n’est pas parfaite et soulève les problèmes rencontrés généralement par les machines à voter ; l’analyse des capacités internes et les besoins en dotation de personnel et le recrutement du personnel supplémentaire si nécessaire. Puis, finalement, l’élaboration des plans de développement professionnel de personnel. Ce, avant de mener des exercices d’éducation civique des électeurs. 
A la lumière de tous ces préalables, le CLC constate qu’aucun d’eux n’a été rempli par la CENI. D’où, le sens de la campagne contre cette imprimante, qu’elle entend lancer dans un très proche avenir. Dans son document signé hier, Justin Okana rappelle que des expériences des pays tels l’Inde, le Brésil, la Namibie et les Philippines qui ont opté pour la machine à voter, donnent des enseignements qui auraient pu inspirer la Ceni. A savoir l’instauration de la confiance dans les nouvelles technologies, la promotion de la transparence dans la distribution des machines, la sécurisation des locaux de stockage et l’éducation civique des électeurs.
Par contre, ajoute le CLC, " en 2016, le gouvernement argentin avait voulu recourir à la machine à voter, selon l’offre de la société coréenne " Mira System ", pour organiser les élections législatives. Il avait obtenu un large consensus national. Mais, les experts informaticiens argentins ont attiré rapidement l’attention des autorités sur les risques inhérents à tous les systèmes de vote électronique. Une forte campagne menée par la Société civile argentine a fait prendre conscience du danger aux parlementaires dont la pression a mis fin au projet et a fait revenir la commission électorale argentine au vote papier traditionnel ".

OUI AU SCRUTIN, MAIS AVEC UN FICHIER ELECTORAL NETTOYE
Le CLC postule que la qualité d’un Fichier électoral, participe aussi à la crédibilité d’un processus électoral. "L’actuel fichier électoral en RD Congo nécessite le toilettage de la part de la Centrale électorale ", note le CLC dans un autre communiqué signé le même lundi 24 septembre, par son porte-parole, Jonas Tshiombela. Pour justifier son opposition au Fichier électoral, le CLC y va de son analyse. Il rappelle que 40. 024. 897 électeurs ont été inscrits. 
En termes de clef de répartition, le CLC explique dans un tableau que le nombre réel de personnes enregistrées moyennant une carte d’électeur, est de 21. 333.270. Soit 53,3%. Contre 10. 406.473, soit 26,0% d’électeurs enregistrés sur base d’une carte d’élève, d’étudiant et autre livret de pension. Par ailleurs, 4. 722.937, soit 11,8% d’électeurs ont été enregistrés avec preuves de nationalité et assimilées. Ceux enregistrés avec passeport et permis de conduire se chiffrent à 1. 160.722 électeurs, soit 2,9%. Contre 1. 921.195, soit 4,8% d’électeurs enregistrés sur base de témoignage. 66.231 soit 0,1% d’électeurs ont été enregistrés sans aucune pièce d’identité ni témoignage, contre 29.755 soit 0,07% d’électeurs enregistrés sur base de fausses dates de naissance. Les électeurs enregistrés avec empreinte digitale de dix doigts se chiffrent à 30. 819. 239, soit 77%. 2.401.493 soit 6%d’électeurs ont été enregistrés avec empreintes partielles entre 1 et 9 doigts. Par contre, 6.644.132 soit 16,6% d’électeurs ont été enregistrés sans empreintes. Les électeurs mineurs au 23 décembre se nombrent à 498.345.
Au niveau juridique et logistique, le CLC note que l’intégration de la carte d’électeur 2010-2011 dans la loi, entraine l’absorption sans filtre des populations électorales antérieures. Jonas Tshiombela ajoute à cela, ce qu’il considère comme une difficulté réelle d’isoler les populations ne pouvant pas être enrôlées. A savoir les policiers, les militaires et toutes les autres personnes déchues de leurs droits civiques et politiques, en l’absence de la transmission à l’administration électorale, des listes des populations. 
Qui plus est, le CLC souligne que sur 54 millions de cartes vierges distribuées au moment de l’audit de l’OIF, la CENI attestait le taux de restitution à 99,1%, 53.514.000. " Qu’en est-il du stock non restitué, soit 486. 000 ", s’interroge le CLC. Dans une approche comparative, le CLC note un contraste avec le fichier électoral brut qui indique 46. 862. 423 inscrits, quand on fait la différence entre les cartes vierges et les cartes utilisées, soit 54. 000.000 - 46 862 423 inscrit, il se dégage une nette différence de 6.651.577 cartes à justifier par la Ceni. 
Considérant que toutes les recommandations faites à la Ceni sont restées à ce jour lettre morte, le CLC demeure favorable aux élections le 23 décembre. Mais à condition que la CENI prenne en compte les recommandations faites en son temps, par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). 

Grevisse KABREL et Orly NGIAMBUKULU / Forum des As

 

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