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POLITIQUE

L'actualité Politique de la semaine en RDC

Près de deux millions d’électeurs issus des villes de Beni et de Butembo, dans le Nord Kivu et du territoire de Yumbi, dans la province du Maïndombe, ne voteront pas lors des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales, prévues ce dimanche 30 décembre. C’est ce qui ressort de la décision n°55 de la Ceni, publiée hier mercredi 26 décembre. Cette décision portant révision du calendrier électoral a été prise après concertation avec les parties prenantes, souligne la Centrale électorale.

Selon un communiqué émanant de cette institution citoyenne, les élections législatives nationales et provinciales seront organisées dans les sites à problème au mois de mars 2019, suivant un calendrier spécial.
Les motifs évoqués par la Ceni demeurent l’épidémie d’Ebola qui continue de sévir dans les circonscriptions électorales de Beni territoire, Beni ville et Butembo ville, ainsi que « la menace terroriste qui plane sur cette région, avec des actes criminels récurrents perpétrés par des bandes et milices armées. » 
La Ceni estime que le risque de propagation du virus Ebola serait grand, car les élections suscitent des mouvements importants des électeurs vers les lieux de vote et entrainent une forte concentration de la population. Dans ce même ordre d’idées, la Centrale électorale craint aussi pour la vie des agents électoraux, des journalistes, témoins et observateurs accrédités pour la couverture et la surveillance du vote.
En ce qui concerne le territoire de Yumbi, dans la province du Maïndombe, la Ceni fait remarquer que les incidents meurtriers, survenus dans la nuit du 14 au 15 décembre dernier, ont occasionné des déplacements massifs de la population (entre 4.000 et 8.000 personnes), la destruction de tous les matériels et documents électoraux, ainsi que le pillage des entrepôts et installations de l’antenne de la Ceni. Cela crée une sorte de psychose qui ne permet pas, la tenue, dans cette circonscription, des élections apaisées dans le délai imparti.

LE NOUVEAU PRESIDENT ELU SERA CONNU LE 6 JANVIER 2019
Malgré ce réaménagement technique dû à une situation de force majeure, la Ceni tient à annoncer le résultat provisoire pour l’élection présidentielle le 6 janvier 2019. Le nouveau calendrier, rendu public hier, prévoit la publication des résultats définitifs le 15 janvier 2019, ainsi que la prestation de serment du nouveau président de la République le 18 janvier 2019.
A en croire certains analystes, ce nouveau calendrier aura un impact sur la présidentielle, mais aussi sur la future Assemblée nationale. Au niveau de la présidentielle, certains candidats favoris dans ces coins seront privés d’un nombre important de voix. 
Ce report pourrait également avoir un impact sur l’ensemble des résultats pour les législatives, puisque le quotient de représentativité et donc la clef de répartition des sièges s’applique sur base des résultats à l’échelle nationale. 
Dans ce cas, l’Assemblée nationale comptera quinze députés de moins sur les 500 attendus. Des députés qui seront élus en mars vont probablement intégrer leur toute première session qui débutera le 15 mars 2019. MOLINA

DECISION N°055/CENI/BUR/18 DU 26 DECEMBRE COMPLETANT LA DECISION N°050/CENI/BUR/18 DU 20 DECEMBRE 2018 PORTANT MODIFICATION DU CALENDRIER DES ELECTIONS PRESIDENTIELLE, LEGISLATIVES ET PROVINCIALES TEL QUE PUBLIE PAR LA DECISION N°065/CENI/BUR/17 DU 05 NOVEMBRE 2017.
Le Bureau, 
Vu, telle que modifiée à ce jour, la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement l’article 211 ;
Vu la Loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la Loi n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante, spécialement les articles 9, point 1 et 5, 23 ter et 24 ter ;
Vu la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement les articles 2 et 52 ;
Vu la Loi n°18/005 du 08 mai 2018 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales ;
Vu la Résolution de l’Assemblée Nationale n°004/CAB/P/AN/AM/2013 du 07 juin 2013 portant entérinement de la désignation des Membres de la Commission électorale nationale indépendante ;
Vu les Résolutions de l’Assemblée Nationale n°002/CAB/P/AN/AM/2015 du 09 novembre 2015 et n°003/CAB/P/AN/AM/2015 du 16 novembre 2015 portant entérinement des Membres du Bureau, en qualité respectivement de Président, de Vice-président et de Questeur de la Commission électorale nationale indépendante ;
Vu la Résolution de l’Assemblée Nationale n°002/CAB/P/AN/2017 du 15 juin 2017 portant entérinement des Membres du Bureau, respectivement en qualité de Questeur et de Questeur Adjoint de la Commission électorale nationale indépendante ;
Vu l’Ordonnance n°13/058 du 12 juin 2013 portant investiture des Membres de la Commission électorale nationale indépendante ;
Vu l’Ordonnance n°15/083 du 16 novembre 2015 portant investiture de trois Membres de la Commission électorale nationale indépendante ;
Vu l’Ordonnance n°17/023 du 24 juin 2017 portant investiture de deux Membres de la Commission électorale nationale indépendante ;
Vu le Règlement Intérieur de la Commission électorale nationale indépendante, tel que déclaré conforme à la Constitution par la Cour suprême de justice faisant office de Cour constitutionnelle, en son Arrêt R.CONST.267/TSR du 06 décembre 2013, spécialement l’article 60 ;
Vu la Décision n°065/CENI/BUR/17 du 05 novembre 2017 portant publication du calendrier des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales ;
Vu la Décision n°001BIS/CENI/BUR/18 du 19 février 2018 portant mesures d’application de la loi n°06/006 du 09 mars 2006 relative à l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée et complétée à ce jour ;
Vu la Décision n°43 Bis/CENI/BUR/18 du 22 octobre 2018 portant publication de la liste définitive des électeurs ;
Vu la Décision n°45 Bis/CENI/BUR/18 du 21 novembre 2018 portant publication de la liste des bureaux de vote et de dépouillement et leur ressort pour les élections du Président de la République, des députés nationaux et des députés provinciaux du 23 décembre 2018 ;
Vu la Décision n°48 Bis/CENI/BUR/18 du 14 décembre 2018 portant fixation du nombre d’électeurs par bureaux de vote et de dépouillement pour les élections présidentielle, législatives et provinciales du 23 décembre 2018 ;
Vu la Décision n°050/CENI/BUR/18 du 20 décembre 2018 portant modification du calendrier des élections présidentielle, législatives et provinciales tel que publié par la décision n°065/CENI/BUR/17 du 05 novembre 2017 ;
Considérant que le report des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales du 23 décembre 2018 au 30 décembre 2018 a une incidence sur les autres activités prévues par le calendrier électoral ;
Considérant la lettre n°25/CAB/MINITERSEC/HMS/6499/2018 du 17 décembre 2018 du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité, porte-parole de la réunion interinstitutionnelle du 14 décembre 2018, sur la situation sécuritaire et sanitaire préoccupante dans la région de Beni-Butembo dans la province du Nord-Kivu ;
Considérant la persistance de l’épidémie de la maladie à virus Ebola qui continue de sévir dangereusement dans les circonscriptions électorales de Béni, Béni Ville et Butembo Ville dans la province du Nord-Kivu ainsi que la menace terroriste qui plane sur cette région avec des actes criminels récurrents perpétrés par des bandes et milices armées ; 
Considérant, en outre, que les élections suscitent des mouvements importants des électeurs vers les lieux de vote entrainant ainsi des concentrations et une forte promiscuité de la population, augmentant le risque de propagation de cette maladie et favorisant les attaques terroristes ;
Qu’en sus, le déploiement des agents opérationnels de la CENI, des témoins, observateurs électoraux et journalistes dans ces contrées les expose aux mêmes menaces relevées ci-dessus ;
De même, considérant les incidents meurtriers survenus dans la nuit du 14 au 15 décembre 2018, dans le territoire de Yumbi, en province de Maï-Ndombe, ayant occasionné un déplacement massif des populations, la destruction de tous les matériels et documents électoraux, le pillage des entrepôts et installations de l’Antenne de la CENI ainsi que la tension persistante ne permettant pas la tenue, dans cette circonscription, des scrutins apaisés dans le délai imparti ;
Après concertation avec les parties prenantes au processus électoral ;
Vu la nécessité de compléter la Décision n°050/CENI/BUR/18 du 20 décembre 2018 portant modification du calendrier des élections présidentielle, législatives et provinciales tel que publié par la Décision 065/CENI/BUR/17 du 05 novembre 2017 ;
Après débat et délibération en Assemblée Plénière,

DECIDE :
Article 1er :
Le calendrier électoral publié par la décision n°065/CENI/BUR/17 du 05 novembre 2017 tel que modifié par la décision n°050/CENI/BUR/18 du 20 décembre 2018, est réaménagé comme suit (voir tableau ci-contre) ;
Article 2 :
Les élections directes dans les circonscriptions électorales de Béni, Béni ville et Butembo ville, en province du Nord-Kivu, ainsi que Yumbi, dans la province de Maï-Ndombe, initialement prévues le 30 décembre 2018, sont programmées au mois de mars 2019 et feront l’objet d’un calendrier spécifique.
Article 3 :
Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente décision sont abrogées.
Article 4 :
Les Membres du Bureau, chacun en ce qui le concerne, ainsi que le Secrétaire exécutif national, sont chargés de l’exécution de la présente Décision qui entre en vigueur à la date de sa signature.

 

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