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POLITIQUE

L'actualité Politique de la semaine en RDC

Vital Kamerhe

RDC

Ils veulent un procès équitable et demandent, avec des hommages déférents, l’implication personnelle du chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, dans le dossier. Ils, ce sont les Avocats Conseils de Vital Kamerhe qui ont tenu un point de presse, hier, jeudi 26 mars 2015 à la Paroisse Notre Dame de Fatima. Conduit par Me Joseph Mukendi wa Mulumba, ces avocats ont voulu informer le public sur l’évolution même de ce procès. Profitant de cette occasion, le collectif a dit son indignation et son regret de constater, avec grande surprise, que la CSJ faisant office de la Cour Constitutionnelle  aurait rendu un arrêt en violation des droits de la défense. Un arrêt dans la cause inscrite sous R. Const 343/TSR dans laquelle Monsieur Vital Kamerhe est demandeur. Des personnalités politiques du parti UNC dont les honorables Députés Nationaux, mais aussi des membres des partis amis ont pris part à ce point de presse dit de vérité. Des avocats ont expliqué avec détails l’évolution du dossier Kamerhe.

Pour Odette Babandowa, l’un des avocats conseils de Kamerhe, cette affaire est politique et viole les lois de la République. ‘’Comment on peut traduire une personne en justice pour avoir dénoncé les fraudes lors des élections de 2011. La fraude a été dénoncée par plusieurs personnes dont les catholiques, les ONGs, des Observateurs tant  nationaux qu’internationaux, même le Chef de l’Etat a reconnu qu’il y avait des problèmes, pourquoi seulement Kamerhe ?’’, s’est-elle interrogée devant la presse. Et de poursuivre que la correspondance qui fait l’objet des poursuites judiciaires a été signée par Kamerhe en tant que Président du Parti UNC. Aussi, plusieurs partis avaient dénoncé les fraudes électorales. Paraphrasant Me Babandowa, un avocat n’est pas allé par le dos de la cuillère en estimant que Kamerhe, potentiel candidat à la prochaine présidentielle, est un candidat qui gène, et donc il faut l’étouffer.

Que se passe-t-il ?

Expliquant les faits, les avocats informent que dans le cadre de l’affaire qui oppose Kamerhe à Wivine Moleka depuis l’organisation des élections du 28 novembre 2011, la défense a, par sa requête en inconstitutionnalité déposée en date du 19 février 2015, saisi régulièrement la Cour Constitutionnelle contre certaines dispositions légales applicables dans la cause inscrite sous RPR/C005. Par ailleurs, en date du 6 mars 2015, le Parquet Général de la République avait émis ses avis dans cette cause. ‘’Par l’ordonnance  de fixation d’audience du 18 mars 2015 du Premier Président de la Cour Suprême de Justice, la cause a été fixée à l’audience du 20 mars 2015 à 9 heures 30’ sans se soucier de la formalité légale de notification de date d’audience à la partie intéressée, Monsieur Vital Kamerhe. Informé par voie informelle d’affichage d’extrait de rôle, Monsieur Kamerhe avait dépêché précipitamment deux de ses conseils, en l’occurrence le Bâtonnier GUHANIKA Joseph et Maître Kabengele Ilunga’’, ont-ils expliqué. Il faut souligner qu’à cette audience, les Avocats ont comparu sous réserve de l’Etat de la procédure. Vérifiant l’état de la Procédure, la Cour avait constaté que la cause n’était pas en état d’être examinée et avait ainsi renvoyé celle-ci à l’audience publique du 8 mai 2015 pour régulariser la procédure. A en croire leurs propos, le Premier Président de la CSJ aurait fait des annotations en raturant la date de l’audience renseignée par le greffier audiencier sur la date. Fort de toutes ces observations, le collectif en appelle à l’intervention du Chef de l’Etat.

‘’ En conséquence, c’est avec hommages les plus déférents que nous demandons au Chef de l’Etat, Magistrat Suprême qui nous lit en copie, au nom duquel les arrêts et jugements sont exécutés, de s’investir afin que pareil arrêt qui ternit l’image de notre justice, ne soit pas exécuté. Il y va de l’honneur et de la crédibilité des institutions de la République’’, ont-ils souhaité.

Rappel des faits

Selon le collectif des Avocats, Vital Kamerhe fait l’objet des poursuites pénales de la part du Parquet, pour avoir signé en date du 28 novembre 2011, une correspondance, en sa qualité d’organe du parti politique « Union pour la Nation Congolaise », UNC en sigle. Dans le document distribué à la presse, les avocats soutiennent que les poursuites pénales dirigées contre Vital Kamerhe du fait de cette correspondance leur semblent contre les dispositions constitutionnelles et légales en vigueur. Fort des dispositions de lois de la République, ils ont mis en exergue les articles 17 alinéa 1er, 28 et 30 de la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques qui soulignent que ceux-ci sont administrés et dirigés par leurs organes, et que tout acte d’un parti politique attentatoire aux lois, aux bonnes mœurs, à ses statuts, aux intérêts de ses membres ou d’un tiers est sanctionnable d’annulation et ne peut engager la responsabilité pénale personnelle d’un dirigeant que pour atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat. ‘’Cependant, dans le cas d’espèce des poursuites contre M. Kamerhe, il ne s’agit pas d’acte attentatoire à la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat, mais d’un acte du parti politique agissant par l’un de ses organes, le Président National ;  lequel acte serait attentatoire aux intérêts d’un tiers, Madame Wivine MOLEKA et dont la seule sanction prévue se trouve être l’annulation de l’acte et non les poursuites pénales à l’encontre de la personne qui incarne l’organe.

Kevin Inana / La prospérité

 

 

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