Le dossier du Registre des appareils mobiles, le désormais célèbre RAM, qui coûte chaque mois plusieurs dollars à tous les Congolais contraints de recharger leurs comptes en unité, n’a pas fini de fare des vagues devant la justice congolaise.
Les avocats des plaignants qui tentent d’obliger les compagnies de téléphonie à mettre un terme à ces prélèvements qui n’ont pu être justifiés par le ministre de PT-NTIC Augustin Kibassa devant l’Assemblée nationale (et dont personne ne semble capable de dire où sont passés les millions de dollars ainsi prélevés) tentent depuis ce matin du mardi 8 février de faire enrôler une assignation contre les sociétés de téléphonie.
Mais jusqu’à ce midi, aucun greffier n’a accepté d’enrôler ces assignations en cessation de prélèvement du RAM et en dommages et intérêts.
Il faut se souvenir que le dernier greffier qui avait osé respecter le droit dans ce dossier en acceptant de recevoir des sommations avec les mêmes termes, adressées aux mêmes sociétés, s’était retrouvé derrière les barreaux.
Les nouvelles démarches légales des avocats sèment évidemment la panique au Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe. De quoi rappeler les propos de l’un des avocats dans ce dossier, Maître Hervé Diakese, qui expliquait au lendemain de l’arrestation du greffier que « cette décision aura inévitablement des conséquences à l’avenir. Les greffiers pourraient ne plus oser enregistrer nos démarches dans ce dossier s’ils risquent de se retrouver derrière les barreaux parce qu’ils ont fait leur métier ». Une prophétie qui, ce mardi matin, est devenue – au moins momentanément – réalité.
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