Portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, cette loi organique vise à remplacer le cadre juridique datant de 2005, jugé obsolète, et à moderniser les conditions d’organisation des consultations populaires en RDC. Le texte a été approuvé à une très large majorité : 348 voix pour, 2 contre et 1 abstention, sur 351 députés présents, en l’absence totale des élus de l’opposition qui boycottent les travaux depuis plusieurs semaines.
Cette adoption intervient dans un contexte très polémique. L’opposition dénonce une manœuvre de la majorité présidentielle pour préparer une révision constitutionnelle, qui pourrait notamment permettre un troisième mandat du président Félix Tshisekedi. Selon elle, ce texte rendrait possible la transformation de l’actuel Parlement en Assemblée constituante chargée de valider une nouvelle Constitution avant de la soumettre à référendum. L’opposition estime en outre que cette initiative est « immorale et illégale » alors que le pays fait face à une guerre dans l’Est et que deux provinces sont placées sous état de siège.
Le texte, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, doit maintenant être transmis au Sénat pour une seconde lecture avant une éventuelle promulgation par le chef de l’État.C’est une actualité majeure qui relance le débat sur le changement constitutionnel en RDC à deux ans de la fin du second mandat de Félix Tshisekedi.
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