Lorsque ces chefs seront adoptés en séance plénière, sans doute la semaine prochaine, à la Chambre des représentants où les démocrates sont majoritaires, Donald Trump deviendra le troisième président de l’histoire à être mis en accusation au Congrès américain.

Il ne sera toutefois vraisemblablement pas destitué, puisque le Sénat, chargé de le juger, est contrôlé par les républicains qui font largement bloc autour de lui.

« Aujourd’hui, au nom de la Constitution et de notre pays, la commission judiciaire de la Chambre introduit deux articles de mise en accusation contre le président des États-Unis, Donald Trump, pour crimes et délits majeurs », a annoncé le chef démocrate de cette commission, Jerry Nadler, en citant les chefs d’abus de pouvoir et d’entrave à la bonne marche du Congrès.  

« Nous sommes ici aujourd’hui car l’abus par le président de ses pouvoirs ne nous a laissé aucune autre alternative », a ajouté Adam Schiff, le chef de la commission du Renseignement, qui a mené plus de deux mois d’enquête sur l’affaire ukrainienne.

Donald Trump martèle qu’il n’a rien fait de mal et dénonce une « mascarade » montée par les démocrates parce qu’ils sont incapables, selon lui, de le battre dans les urnes.

« Mettre en accusation un président qui a prouvé à travers ses résultats, y compris en générant sans doute la plus solide économie de l’histoire de ce pays, avoir l’une des présidences les plus fructueuses de l’histoire et, plus important, qui n’a RIEN fait de mal, est de la pure folie politique », avait tweeté Donald Trump mardi, avant cette annonce.  

Pas « au-dessus des lois »

Les démocrates ont ouvert une procédure de destitution contre Donald Trump après avoir appris qu’il avait demandé à l’Ukraine d’enquêter sur Joe Biden, bien placé pour l’affronter lors de la présidentielle de 2020.

L’opposition l’accuse d’avoir abusé de son pouvoir pour arriver à ses fins, notamment en gelant une aide militaire cruciale pour ce pays en conflit armé avec la Russie.

« Le président a sollicité et fait pression sur l’Ukraine pour qu’elle intervienne dans notre élection présidentielle de 2020, ce faisant il a porté atteinte à la sécurité nationale, a affaibli l’intégrité des élections et violé son serment au peuple américain », a affirmé M. Nadler.

Les démocrates lui reprochent également d’avoir refusé de collaborer à leur enquête, ce qui alimente le chef d’entrave à la bonne marche du Congrès.

Jugeant l’enquête en destitution « inconstitutionnelle », la Maison-Blanche a en effet intimé à plusieurs conseillers du président de ne pas se plier aux injonctions à comparaître et de ne pas transmettre de documents à la Chambre.

« C’est un schéma familier dans la conduite du président Trump » qui « croit ne devoir de comptes à personne », a poursuivi M. Nadler, un adversaire de longue date du magnat de l’immobilier. Mais « nous devons être clairs, personne, pas même le président, n’est au-dessus des lois ».  

Étant donné l’état des forces dans cette enceinte, Donald Trump est quasiment assuré d’être mis en accusation, « impeachment » en anglais, sans doute avant Noël.  

Avant lui, seuls les présidents Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998 ont connu cet « impeachment », le républicain Nixon ayant démissionné avant le vote.

Les deux avaient ensuite été acquittés au Sénat, chargé selon la Constitution de juger les présidents à une majorité des deux tiers.

Comme eux, Donald Trump devrait aussi échapper à une destitution. Les républicains restent en effet majoritaires à la chambre haute et il paraît extrêmement improbable que 20 membres du parti lâchent le président.  

Reste à savoir si son procès sera rapide, comme le souhaitent certains proches du président, ou si Donald Trump s’en servira comme tribune politique.

Donald Trump et l’affaire ukrainienne

Un échange téléphonique entre Donald Trump et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky s’est transformé en scandale d’État qui menace le président américain d’une destitution : retour sur les grandes dates de l’affaire ukrainienne.

Début 2019 : premières accusations

L’avocat personnel de Donald Trump, Rudy Giuliani, évoque sans les étayer des accusations de corruption contre le groupe gazier ukrainien Burisma, où Hunter Biden, fils de l’ancien vice-président démocrate Joe Biden, siège au conseil d’administration.

Au printemps, M. Trump charge M. Giuliani de convaincre le nouveau président ukrainien Volodymyr Zelensky d’annoncer l’ouverture d’enquêtes anticorruption, notamment contre Burisma, alors que Joe Biden se lance dans la course à la Maison-Blanche.

10 juillet : première demande officielle

L’ambassadeur des États-Unis auprès de l’Union européenne Gordon Sondland annonce à des responsables ukrainiens que Donald Trump recevra M. Zelensky à la Maison-Blanche si Kiev annonce publiquement une enquête sur les Biden.

Deux participants à la discussion signalent à leur hiérarchie cette proposition « inappropriée ».

25 juillet : appel Trump/Zelensky

Quelques jours après avoir gelé 400 millions de dollars d’aide militaire à l’Ukraine, Donald Trump s’entretient par téléphone avec M. Zelensky. Il demande comme une « faveur » que Kiev enquête sur les Biden et les soupçons de corruption contre Burisma.

Un membre du Conseil de sécurité nationale, qui assiste à la conversation, signale un échange « inapproprié » aux services juridiques de l’instance.

12 août : le lanceur d’alerte

Un lanceur d’alerte, membre des services de renseignement, signale à sa hiérarchie l’appel entre les deux présidents. Il accuse Donald Trump d’avoir « sollicité l’ingérence » de l’Ukraine dans la campagne pour sa réélection en 2020.

Le signalement est bloqué par le directeur du renseignement américain, Joseph Maguire, après consultation avec la Maison-Blanche et le ministère de la Justice, mais l’inspecteur général de services de renseignement, Michael Atkinson, décide d’informer le Congrès de l’existence du lanceur d’alerte.

28 août : le gel de l’aide rendu public

La presse révèle le gel de l’aide militaire à l’Ukraine et des diplomates s’inquiètent d’une pression exercée par la Maison-Blanche sur Kiev.

Pour les républicains, il n’y a pas de « donnant-donnant » puisque les Ukrainiens ignoraient le gel de l’aide. Mais selon une responsable du ministère américain de la Défense, l’ambassade ukrainienne à Washington s’était inquiétée d’une suspension de l’aide dès le 25 juillet.

L’administration Trump autorise le versement de l’aide militaire le 11 septembre.

24 septembre : enquête à la Chambre

Après la révélation de l’existence du lanceur d’alerte, la présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, annonce l’ouverture d’une enquête en vue d’une procédure de destitution du président. Adam Schiff, patron de la commission du Renseignement à la Chambre, est chargé de diriger l’enquête.

M. Trump dénonce une « chasse aux sorcières » et la Maison-Blanche publie le lendemain le contenu de la conversation Trump/Zelensky. A New York, les deux chefs d’État assurent qu’il n’y a eu aucune « pression ».

13-21 novembre : auditions publiques

Après avoir entendu en octobre une dizaine de témoins à huis clos, la commission d’enquête débute les auditions publiques.

Gordon Sondland, affirmant avoir suivi les « ordres » de Donald Trump, confirme l’existence d’un « donnant-donnant » : une invitation du président Zelensky à la Maison-Blanche contre l’annonce d’ouverture d’enquêtes par l’Ukraine.

Mais il admet avoir fait sa « propre déduction » en liant les deux affaires, le président Trump ne lui ayant « jamais dit directement que l’aide » militaire faisait partie du marché.

3 décembre : preuves « accablantes »

Le rapport d’enquête affirme que la commission a rassemblé des « preuves accablantes » d’une « conduite inappropriée » de Donald Trump : celui-ci aurait « conditionné une invitation à la Maison-Blanche et une aide militaire à l’Ukraine à l’annonce d’enquêtes favorables à sa campagne » et il aurait « entravé » les investigations des élus en interdisant à des membres de l’administration de collaborer.

4 décembre : l’avis des juristes

La commission judiciaire de la Chambre, chargée de déterminer si les faits reprochés justifient une mise en accusation (« impeachment ») du président entend quatre juristes en séance publique.

10 décembre : deux chefs d’accusation

Les démocrates annoncent retenir deux chefs d’accusation contre Donald Trump : abus de pouvoir et entrave à la bonne marche du Congrès.

Avec la Presse