La justice militaire se réfère au statut de sénateur à vie de Joseph Kabila pour enclencher la procédure. Les faits reprochés sont postérieurs à son mandat présidentiel. Et le ministre de la Justice, Constant Mutamba, d’affirmer que les éléments sont désormais réunis.

 « La Justice a rassemblé un maximum de preuves tangibles et irréfragables qui étaient l'implication claire du sénateur à vie Joseph Kabila Kabange dans les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les massacres des paisibles citoyens, civils et militaires en ce moment dans la partie est du pays. Nous invitons l'ancien chef d'État à venir affronter la justice congolaise », a déclaré mercredi 30 avril le garde des Sceaux de la RDC.

Le Sénat, dominé par la majorité présidentielle, doit maintenant se prononcer. L’autorisation de poursuite permettrait aussi à la justice d’agir sur le patrimoine de l’ancien président. « La justice a répertorié tous les biens mobiliers et immobiliers du sénateur à vie Joseph Kabila, se trouvant aussi bien en République démocratique du Congo qu'en dehors du territoire national. La justice attend l'autorisation expresse de poursuites pour que des saisies conséquentes à titre préventif et conservatoire soient opérées conformément aux lois de la République », a souligné Constant Mutamba.

Le parti de Joseph Kabila, suspendu par le gouvernement, conteste ces accusations. Il parle depuis plusieurs semaines d’affabulations. Reste à savoir si le Sénat donnera son feu vert, dans un contexte marqué par la médiation internationale autour du M23 et des appels à l’apaisement politique.

rfi