L’actualité en RDC est dominée, en ce début de semaine, par la deuxième série de réflexions produites par l’ancien Premier ministre, actuellement député national, Adolphe Muzito. La prestation de serment par les membres de la Cour constitutionnelle ainsi que la découverte d’une fosse commune à Maluku attirent également le feu de projecteurs.

L’absence d’un budget de l’Etat

« La RDC, un Etat sans budget », titre à la Une de leur édition de ce lundi LE POTENTIEL, LE PHARE et FORUM DES AS. La série continue, note LE POTENTIEL. L’ancien Premier ministre Adolphe Muzito récidive en alimentant les débats par un sujet occulté, celui du budget de l’Etat.

Après avoir noté que le pays fonctionne sans provinces, Adolphe Muzito considère que le pays est géré sans un budget agrégé, mais avec des budgets juxtaposés du gouvernement central, des provinces et entités.

Pour réussir le régionalisme constitutionnel, l’Exécutif national doit s’activer à transférer non seulement les prérogatives exclusives, mais aussi les ressources financières prévues par la Constitution.

LE PHARE retient de la tribune d’Adolphe Muzito que la mise en œuvre du régionalisme constitutionnel et de la décentralisation ne se limite pas au simple démembrement des entités existantes, sans opérer un réel transfert des compétences, des charges et ressources au profit des provinces et ETD (Entités Territoriales Décentralisées) installées.

Adolphe Muzito soutient que l’installation de nouvelles provinces telles que programmée, va se buter à une difficulté majeure qu’il faudra au préalable résoudre pour, entre autres, réussir une répartition harmonieuse de l’héritage des provinces à démembrer, au profit de nouvelles provinces. Il s’agit de la difficulté liée à l’inexistence pour le pays d’un budget de l’Etat pour l’exercice en cours, comme pour les précédents exercices depuis 2012.

FORUM DES AS rapporte que l’absence d’un budget de l’Etat à ce jour pour notre République prive le pays des repères quantitatifs et qualitatifs nécessaires à l’établissement du passif et de l’actif de chaque province à démembrer, base à partir de laquelle devraient être répartis de manière simultanée, les patrimoines de l’Etat et des provinces à démembrer ainsi que les ressources, les dettes et charges de ces dernières.

Adolphe Muzito propose quelques préalables pour réussir le découpage du pays en 26 provinces. Il s’agit entre autre de la préparation et le dépôt par le gouvernement central au Parlement dans le délai légal (avant fin Mai 2015) d’un projet de loi du budget consolidé de l’Etat, la préparation du cadre budgétaire qui va accompagner l’élaboration du budget de l’Etat 2016, la mise en place d’un fonds spécial etc.

Enfin, la Cour constitutionnelle

A propos de ce sujet, FORUM DES AS note que les neuf membres de la Cour constitutionnelle et les six qui composent le Parquet général près ladite cour, ont finalement prêté serment samedi le 04 avril dernier, devant le Président Joseph Kabila au Palais du peuple. La cérémonie a été introduite et entièrement officiée par le Conseiller juridique principal du Président de la République, le Pr. Néhémie Mwilanya.

Sous le titre : « Joseph Kabila consolide la démocratie », L’AVENIR renseigne que de l’époque précoloniale, en passant par les trente-deux ans de dictature mobutienne, jamais la Cour constitutionnelle n’a été effective dans la sphère juridique du pays. Celle-ci n’a été possible qu’avec la détermination du Président Joseph Kabila, dont la volonté est de consolider la réforme de l’Etat et de garantir la pratique démocratique au Congo. C’est à juste titre, souligne le confrère, que Barack Obama reconnaît en lui le mérite d’avoir mis un terme à la guerre, d’avoir unifié le pays et de l’avoir conduit sur le chemin du progrès économique.

La Cour constitutionnelle, rappelle L’AVENIR, est juge du contentieux des élections présidentielle et législatives, ainsi que du référendum. C’est aussi le juge pénal du président de la République et du Premier ministre. Il s’agit des missions hautement politiques dont la finalité est la consolidation de l’Etat de droit.

LA PROSPERITE souligne que la Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi. Il en est de même des lois organiques, avant leur promulgation, et les Règlements intérieurs des Chambres parlementaires et du Congrès, de la CENI ainsi que du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, avant leur mise en application.

Maluku : 425 cadavres à problème !

LA REPUBLIQUE signale qu’environ 425 corps ont été, depuis deux semaines, enterrés dans une fosse commune au cimetière de Fula-fula dans la commune de Maluku à Kinshasa. La découverte a été faite par la population de ce coin de la capitale, qui a tout de suite saisi la Monusco. La mission onusienne à son tour a saisi, via le Bureau Conjoint des Nations-Unies pour les Droits de l’Homme (BCNUDH), le Procureur de la République lui demandant d’ouvrir une enquête sur ce dossier.

Le VPM et ministre en charge de l’Intérieur a produit un rapport à ce sujet le 03 avril 2015. Il rejette la version selon laquelle des corps enterrés dans cette fosse commune sont des victimes des émeutes survenues en janvier dans la capitale. Il a soutenu qu’il s’agit plutôt des indigents, gardés longtemps à la morgue centrale de l’Hôpital général de Kinshasa qui, sur une demande de la direction de la morgue, avaient été enterrés.

Théodore Ngangu/MMC